Accessibilité : un progrès relatif

Personne en fauteuil roulant face a un escalier

L’accessibilité devrait bientôt progresser. Cela, grâce à la nouvelle obligation de mettre des ascenseurs dans les immeubles neufs qui comportent trois étages. Cette décision, annoncée par Edouard Philippe fin septembre, a satisfait les associations qui s’occupent des personnes handicapées. Par ailleurs, ce progrès a été salué par le cabinet de Sophie Cluzel. Celui-ci a déclaré que cette avancée permettait enfin à la France d’être « […] dans la norme des pays européens ». Cependant, cette nouvelle obligation pourrait être d’une efficacité relative.

Une avancée à étudier de plus près

La loi ELAN a déjà suscité des remous. En effet, elle ne prévoit que 20 % de logements neufs incluant une accessibilité adaptée aux personnes handicapées. Immédiatement, ce pourcentage a été jugé insuffisant par les associations concernées. Une autre limitation pourrait également les décevoir. Celle de n’attribuer des ascenseurs qu’aux immeubles de trois étages « […] comportant au moins 12 appartements ». Si cela se confirmait, cette clause diminuerait beaucoup l’ampleur de la nouvelle disposition. 

Une réglementation à confirmer

Personne handicapee sortant d'un ascenseur

Les personnes handicapees doivent pouvoir bénéficier d’ascenseurs pour acceder a leur logement.

Actuellement, la réglementation qui prévoit des ascenseurs dans les immeubles de quatre étages n’impose pas de nombre précis d’appartements. Ainsi, les ascenseurs sont obligatoires dès qu’une construction comporte quatre étages. En revanche, dans un immeuble de trois étages n’intégrant que 11 appartements ou moins, cette obligation d’ascenseurs pourrait ne pas s’appliquer. Ce point doit maintenant s’éclaircir. S’il était appliqué, il limiterait beaucoup la nouvelle disposition annoncée par l’exécutif en faveur de l’accessibilité.

Un impact limité

D’après les derniers chiffres de l’INSEE, les immeubles français de trois étages construits avec des ascenseurs représentent 16.000 appartements par an. Or, 80 % de ces nouveaux logements comportent déjà des ascenseurs. Par conséquent, la nouvelle disposition annoncée par le Premier ministre ne concerne que 20 % des futurs logements prévus. Au final,  cela représente seulement 3.200 appartements par an. Un chiffre faible, qui relativise beaucoup la nouvelle disposition annoncée. D’ailleurs, celle-ci est jugée très insuffisante par les associations qui militent pour une meilleure accessibilité. En théorie, comme le décret annoncé n’est pas encore définitif, un nouvel aménagement reste possible. Ainsi, cela laisse un espoir de modifier la mesure dernièrement décidée.

Le Bulletin des Communes suggère également de lire cet article publié par Ouest-France : https://www.ouest-france.fr/economie/construction-btp/accessibilite-les-ascenseurs-bientot-obligatoires-dans-les-immeubles-neufs-d-au-moins-trois-etages-5987296