Accessibilité : plus d’ascenseurs pour les personnes handicapées ?

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Installation Dascenseurs Obligatoire

Accessibilité : un progrès relatif

Personne en fauteuil roulant face a un escalier

Bientôt, l’accessibilité des personnes handicapées devrait progresser. Cela, grâce à la nouvelle obligation de mettre des ascenseurs dans les immeubles neufs comportant trois étages. Edouard Philippe a annoncé cette mesure fin septembre. Les associations qui s’occupent des droits des personnes handicapées l’ont approuvée. Par ailleurs, le cabinet de Sophie Cluzel a salué ce progrès. Madame Cluzel a déclaré que cette avancée permettrait à la France d’être enfin « […] dans la norme des pays européens ». Cependant, cette nouvelle obligation pourrait être plus limitée que prévu.

Une avancée à étudier de près

Précédemment, la loi ELAN a déjà suscité des remous. En effet, elle ne prévoit que 20 % de logements neufs incluant une accessibilité adaptée aux personnes handicapées. Immédiatement, les associations concernées ont jugé ce pourcentage insuffisant. Mais une autre limitation pourrait aussi les décevoir. Celle d’attribuer des ascenseurs aux immeubles de trois étages qui « […] comportent au moins 12 appartements ». Si cette clause se confirmait, elle diminuerait beaucoup l’effet de la nouvelle disposition. 

Une réglementation à confirmer

Personne handicapee sortant d'un ascenseur
Les personnes handicapées doivent pouvoir bénéficier d’ascenseurs pour accéder à leur logement.

Actuellement, la réglementation qui prévoit des ascenseurs dans les immeubles de quatre étages n’impose pas de nombre d’appartements. Ainsi, les ascenseurs sont obligatoires dès qu’une construction comporte quatre étages. En revanche, dans un immeuble de trois étages, la règle pourrait être différente. Si la construction n’intègre que 11 appartements, ou moins, l’obligation d’ascenseur pourrait ne pas s’appliquer. Désormais,  la législation doit éclaircir ce point. En effet, il risque de beaucoup limiter la nouvelle disposition en faveur de l’accessibilité.

Un impact limité

D’après les derniers chiffres de l’INSEE, les immeubles français à trois étages qui doivent se construire avec des ascenseurs représentent 16.000 appartements par an. Or, 80 % de ces nouveaux logements intègrent déjà des ascenseurs. Par conséquent, le Premier ministre a annoncé une mesure qui ne concerne que 20 % des futurs logements. Au final,  cela représente seulement 3.200 appartements par an. Un chiffre faible, qui rend la nouvelle disposition beaucoup moins efficace. D’ailleurs, celle-ci est jugée très insuffisante par les associations qui militent en faveur d’une meilleure accessibilité. Cependant, comme le décret annoncé n’est pas encore définitif, un nouvel aménagement reste possible. Ainsi, cela renforcerait la nouvelle mesure.