Les aides au logement : une réforme sera mise en place en fin d’année

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Le système des aides au logement va être modifié.
En fin d'année, le système de calcul des APL sera différent.

Les aides au logement : un nouveau calcul des APL

Les aides au logement, plus connues sous l’appellation d’APL (Aide Personnalisée au Logement), vont bientôt connaître des changements importants. En effet, le mode de calcul des APL versées sera bientôt différent de celui appliqué jusqu’à présent.

Un report annoncé

Cette réforme des aides au logement aurait dû apparaître dès ce printemps. Présentée au Parlement à l’automne dernier, elle avait déjà un planning défini. Cependant, cette mesure nécessite de lourdes modifications. La Caisse d’Allocations Familiales va donc avoir besoin de plusieurs mois pour la rendre possible. Par conséquent, cette réforme a dû être repoussée. Le Gouvernement a annoncé ce décalage nécessaire vendredi dernier, via le ministère du Logement.

Un nouveau système de calcul

Pour déterminer les APL, le Gouvernement a décidé d’appliquer un nouveau mode de calcul, basé sur la « contemporanéité ». Plus clairement, cela signifie que le calcul de la CAF sera bientôt différent. Ainsi, iI prendra en compte les revenus réactualisés des bénéficiaires. Auparavant, ce calcul était fondé sur des revenus généralement plus anciens, déclarés par chaque foyer. Lors de la première présentation faite aux parlementaires de ce nouveau système, l’exécutif a estimé que cette réforme pourrait aboutir à une économie globale de 900 millions d’euros sur l’année. En effet, dans de très nombreux cas, les revenus réactualisés pris en compte seront souvent supérieurs à ceux enregistrés auparavant. Ce, grâce aux fréquentes améliorations des situations des ménages. Par conséquent, cette réforme de aides au logement devrait prochainement réduire les montants à verser.s

Une refonte très complexe pour la CAF

Le calcul des APL sera modifié fin 2019.
Le système des APL sera réformé au cours du dernier trimestre 2019.

Initialement, le ministère du Logement avait annoncé que cette mesure pourrait être appliquée au cours du printemps 2019. En définitive, en raison d’une logistique lourde, le délai estimé se révèle être trop court. En effet, ce chantier est d’une taille considérable. Avant d’être prête à verser les APL, la Caisse d’Allocations Familiales, la CAF, doit d’abord revoir en profondeur l’ensemble de ses calculs. De fait, ceux-ci doivent tous être réajustés. Désormais, ils devront se baser sur la situation actuelle de chaque allocataire. Une fois que ses calculs seront achevés, la CAF pourra alors appliquer la réforme attendue.

Un retard préjudiciable

En attendant, cette mise en place plus longue que prévu prive le Gouvernement d’économies substantielles. Aujourd’hui, le montant exact de ce manque à gagner dépend de la date d’application effective de la nouvelle mesure. Pour l’instant, ce décalage de calendrier des aides au logement a un impact budgétaire négatif pour l’exécutif. Car mécaniquement, il retarde les effets du bénéfice escompté.