Amende pour un survol interdit effectué par un drone

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Amende pour non-respect d’un site industriel protégé.

Un utilisateur de drone a récolté une amende de 500 €, infligée par un tribunal correctionnel, pour avoir pris des photos de nuit à partir de son appareil. Son drone avait survolé les cuves du dépôt pétrolier de Caen, situé sous le viaduc de Calix, un site industriel protégé par des restrictions de vol.

amende-drone-survolCette sanction montre qu’il est interdit de faire voler un drone dans le ciel français sans respecter les règles en vigueur. En cas de non-respect de la réglementation imposée, on peut non seulement être puni d’une amende, mais aussi, dans certains cas graves, se retrouver en prison. En effet, la loi française prévoit de réprimer, en s’appuyant sur l’article L6232-4 du Code des Transports, les vols sauvages de drones au-dessus des sites protégés. L’amende encourue peut alors atteindre jusqu’à 75.000 €, et dans les cas extrêmes, une peine d’un an de prison ferme peut même être prononcée. La Direction Générale de l’Aviation Civile prévoit d’appliquer ces sanctions aux personnes utilisateurs de drones dits « de loisir », sans exception.