Avis de marché : Documents mis à la disposition des candidats !

Pour passer un avis de marché, un acheteur public doit fournir toutes les informations nécessaires aux candidats potentiels pour qu’ils répondent le plus précisément possible à son besoin. Avis de marché, documents de la consultation, etc. sont les documents mis à la disposition des entreprises intéressées.

Avis de marché

Où télécharger le DCE

Avis de marché

L’avis de marché est parfois le seul document qui permet aux entreprises de connaître le besoin de l’acheteur public. Il indique, en particulier, l’identité de l’acheteur, l’objet du marché, permet de savoir comment se procurer les documents de la consultation et de connaître la date limite de réponse.

Documents généraux

L’acheteur public peut choisir d’utiliser des documents généraux pour informer les candidats sur le marché.

Autres documents

Le cahier des clauses particulières peut réunir CCAP et CCTP. L’acheteur public peut aussi prévoir d’autres documents particuliers, en fonction de ses besoins.

Règlement de la consultation

À la différence des documents contractuels qui régissent l’exécution du marché avec le seul titulaire, le règlement de la consultation précise les modalités de la mise en concurrence entre les soumissionnaires.

Documents de la consultation

Les documents de la consultation contiennent tous les documents utiles aux candidats pour connaître le besoin de l’acheteur public. Les besoins de chaque acheteur étant spécifiques, il est important de lire attentivement tous les documents de la consultation pour savoir à quoi l’entreprise s’engage si sont offre est retenue mais aussi pour répondre de façon personnalisée, en évitant, en particulier, la remise d’un dossier-type qui sert pour tous les marchés publics. L’adresse de ce profil d’acheteurs doit être indiquée dans l’avis de marché. Si certains documents ne sont pas accessibles sur le profil d’acheteurs, l’acheteur public doit indiquer les moyens par lesquels ces documents peuvent être obtenus.