Bouleversement fiscal : l’OCDE veut faire passer la nouvelle taxe GAFA

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Bouleversement fiscal : un nouveau dispositif explosif

L’OCDE va bientôt soumettre son projet de taxe GAFA aux ministres des finances du G20 réunis les 17 et 18 octobre à Washington. Cette stratégie pourrait aboutir à un réel bouleversement fiscal. Sa finalité : obliger les GAFA à payer des taxes plus équitables sur leurs énormes bénéfices. Pour l’instant, elles payent très peu d’impôts. Surtout quand on connaît les gains colossaux qu’elles engrangent dans le monde entier.

Une réforme particulièrement ambitieuse

S’il est validé, ce bouleversement fiscal serait la réforme concernant les impôts la plus ambitieuse jamais tentée. Ce, au niveau mondial. Toutefois, cette opération aura sans doute des difficultés à aboutir. En effet, avant son application, elle devra remporter l’adhésion de tous les principaux chefs d’Etat. Aussi bien celle de Donald Trump que de Xi Jinping, qui s’opposent farouchement au niveau commercial depuis des mois. Bien sûr, Emmanuel Macron, Boris Johnson, Angela Merkel et Narendra Modi devront aussi donner leur aval. Ce 9 octobre, l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques a commencé à exposer sa proposition pour taxer les géants du numérique. En cas d’accord, celui-ci rejaillira sur l’activité de toutes les multinationales actives sur plusieurs marchés. Même si elles n’ont pas de présence physique imposable. L’enjeu étant de permettre aux États concernés, dont la France, de percevoir enfin des ressources fiscales importantes qui leur échappent actuellement.

Une première étape cruciale

Le bouleversement fiscalqu'implique la taxe GAFA serait une réforme majeure.
La taxe GAFA, si elle était appliquée, constituerait un réel bouleversement fiscal.

Aujourd’hui, on attend que ce projet de bouleversement fiscal soit validé par les ministres des finances des 19 pays les plus riches de l’Union européenne. Le verdict devrait tomber lors de leur réunion des 17 et 18 octobre à Washington. Ensuite, en cas d’accord, le Comité des affaires fiscales de l’OCDE rediscutera ce projet et l’adaptera.

Une modernisation nécessaire du système d’imposition

Actuellement, le système d’imposition permet aux GAFA d’échapper à une fiscalité équitable. Un dispositif vieux d’un siècle, devenu obsolète et inadapté pour taxer les bénéfices d’entreprises digitales travaillant dans le monde entier. En effet, celles-ci savent manipuler les avantages de la mondialisation à leur profit. Par conséquent, il faut désormais imposer, dans tous les sens du terme, un nouveau modèle. Un modèle adapté au XXIe siècle obligeant la communauté internationale à créer un nouveau système fiscal. Celui-ci devra harmoniser les taxes perçues entre tous les pays. Notamment celles des GAFA, même si elles possèdent des sièges sociaux à l’étranger. Ces nouvelles règles devraient bloquer les stratégies d’optimisation fiscale des GAFA, installées dans des paradis fiscaux. Ainsi, en modernisant le système d’impôts actuel, cette réforme d’envergure devrait aboutir à un bouleversement fiscal.