Carte prépayée « Payoneer » : l’entreprise Airbnb rappelée à l’ordre

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Carte prépayée : un usage écarté en France.

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, a demandé au Directeur France d’Airbnb, Emmanuel Marill, que sa société cesse l’utilisation de la carte prépayée « Payoneer » sur le territoire français. Ce recadrage a été décidé pour éviter tout risque éventuel de fraude fiscale.

carte-prépayée-franceLe Directeur de la plateforme collaborative a accepté cette décision, qu’il a considéré comme « responsable », et dont l’application permettra : […] d’écarter toute opportunité de fraude ouverte par l’utilisation de ce mode de paiement. » À l’occasion de cet échange, diverses modalités d’application ont été définies, ce qui a débouché sur plusieurs mesures et obligations. Notamment celle d’informer les hébergeurs, sur toutes les plateformes de locations collaboratives, qu’ils doivent impérativement déclarer les revenus qu’ils tirent de leurs locations. Cette mesure sera parallèlement renforcée, pour les plateformes concernées, par l’obligation de déclarer elles-mêmes les montants qu’elles versent à leurs usagers. Ces modalités seront appliquées conformément à un amendement précédemment adopté dans la loi de finances rectificative de 2016. Avant d’être effectives, ces obligations nécessiteront toutefois des précisions législatives préalables, au sujet de la nature des données communiquées et des critères définissant clairement l’activité des plateformes de ce secteur locatif spécifique. Ces aménagements ne devraient donc pas être mis en place avant l’enregistrement des revenus perçus en 2019, car des définitions administratives adaptées devront être déterminées auparavant. Parallèlement à ces futures applications, un amendement adopté par l’Assemblée nationale au projet de loi de finances rectificative de 2017, le 8 décembre dernier, prévoit qu’à partir de 2019 les plateformes locatives devront collecter elles-mêmes une taxe de séjour.