CETA : un accord qui restera provisoire ou deviendra définitif ?

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CETA : un plan très controversé.

Nicolas Hulot, ministre de la Transition Écologique, a plusieurs fois rappelé que la ratification par la France du traité de libre-échange liant l’Union Européenne et le Canada, le CETA, n’était toujours pas définitivement acquise. Cet accord contesté, pourtant entré en vigueur le 21 septembre 2017, n’est pour l’instant que provisoire, et les Parlements nationaux ne le valideront que l’année prochaine.

ceta-hulotCette question laissée ouverte par le ministre français fait écho aux nombreuses prises de position européennes anti-CETA, qui dénoncent des effets pervers possibles. La nécessité de prévoir des garde-fous environnementaux et sanitaires pour encadrer clairement ce plan est jugée impérative par certains. Celui-ci a été élaboré après huit ans de négociations. Il concerne plus de 510 millions d’Européens et 35 millions de Canadiens. Cet accord lève notamment 98 % des droits de douane entre l’Union Européenne et le Canada, ce qui devrait permettre aux entreprises des deux parties de participer à leurs marchés publics respectifs.

En France, parmi les opposants à ce traité, on trouve en première ligne des agriculteurs, des écologistes, des ONG, et un pourcentage conséquent de politiciens. Cette opposition juge l’accord potentiellement dangereux pour le maintien des normes sociales et environnementales européennes. En effet, en matière d’obligations sanitaires alimentaires, les produits canadiens sont moins surveillés. Par ailleurs, la reconnaissance de certaines appellations contrôlées pourrait aussi être remise en cause. Les opposants craignent également que ce plan fausse le processus d’arbitrage destiné à résoudre les litiges entre les entreprises et les États.

L’ensemble de ces craintes a conduit la France à réclamer un « veto climatique », destiné à empêcher tout investisseur d’attaquer, via un tribunal d’arbitrage, un engagement ayant des conséquences climatiques. Par ailleurs, la ratification complète du CETA reste incertaine, car il doit d’abord être voté par les 38 assemblées nationales et régionales d’Europe. Un processus long, qui demandera des années. En principe, il suffit du refus d’un seul parlement pour que cet accord soit annulé. À ce jour, sa validation n’a été approuvée que par cinq pays : l’Espagne, le Croatie, Malte, le Danemark et la Lettonie.

Enfin, la protection du climat 
est considérée par de nombreux adversaires du CETA comme beaucoup trop absente de ce traité, qui a été négocié avec le gouvernement canadien avant l’Accord de Paris, en décembre 2015. Or on sait que le Canada défend fortement les énergies fossiles, dont il regorge. Ce texte comporte donc des lacunes, jugées dangereuses par ses contradicteurs.