Contentieux de Google : une amende massive payée par le groupe

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Contentieux de Google : une conclusion favorable pour Bercy

Finalement, le contentieux que Google avait accumulé sur le territoire depuis 2015 sera versé à l’État français. Soit, près d’un milliard d’euros. Ainsi, Google accepte de solder sa dette fiscale avec Bercy.

Une première symbolique

Pour expliquer son choix d’honorer cette sanction juridique, Google a déclaré « Nous avons mis fin aux différends fiscaux et connexes que nous avions en France depuis de nombreuses années. » Ainsi, le géant américain a ajouté « Ces accords comprennent un paiement de 500 millions d’euros, prononcé aujourd’hui par un tribunal français. » Le groupe a précisé que ce montant s’accompagnait d’une somme de « 465 millions d’euros en taxes additionnelles ». Pour ce total de près d’un millard d’euros, le groupe américain confirme « Nous avons accepté de payer. » De fait, Google France et Google Irlande ont validé l’amende de 500 millions d’euros. Elle a fait l’objet d’une Convention Judiciaire d’Intérêt Public. Cette procédure permet à une société de s’acquitter d’une amende, sans pour autant aller en procès, ni plaider coupable.

Une procédure qui s’achève

Cette Convention met un terme aux poursuites du Parquet National Financier, datant de 2015. A l’époque, le motif de « fraude fiscale aggravée » avait motivé cette procédure. En mai 2016, elle avait entraîné des perquisitions, directement dans les locaux parisiens de Google. A l’époque, une enquête hors norme avait mobilisé une centaine de policiers et d’experts informatiques.

Un aveu indirect

Google accepte enfin de payer un ancien contentieux en France.
Pour Google, le fait de payer un ancien contentieux en France marque peut-être la fin d’une époque.

De cette façon, le géant du numérique admet que les faits qu’on lui reproche s’apparentent à une fraude à l’impôt sur les sociétés. En effet, pour le Parquet National Financier, Google n’avait pas payé au fisc français près de 190 millions d’euros d’impôts. Ainsi, un contentieux de Google “traînait”. Il avait grandi, entre 2011 et 2016. Dés à présent, sans contestation de la part du groupe, ce redressement fiscal clôt une procédure juridique de plusieurs années, menée par Bercy. Par ailleurs, dernièrement, Google a soldé un autre contentieux au Royaume-Uni, similaire à celui-ci. En plus, le groupe américain a fait de même en Italie. Là encore, pour le même délit. En fait, le géant du numérique risquait des poursuites. Celles-ci auraient pu atteindre plusieurs centaines de millions d’euros.

La fin d’une époque ?

En acceptant de payer ce redressement important, mais tout à fait supportable par rapport à ses bénéfices, Google semble se mettre au diapason d’autres GAFA. Comme Amazon ou Facebook. Depuis longtemps expert en optimisation fiscale, Google est connu pour sa manière de réduire ses revenus en France. Tout comme les autres poids lourds du Web, le groupe est passé maître dans les montages complexes. Ce qui lui permet de réduire énormément ses impôts. Notamment en basant son siège européen en Irlande, où l’impôt sur les bénéfices des sociétés est le plus faible de l’UE. De fait, il n’y est que de 12,5 %. Cela explique le contentieux de Google. De son côté, Google affirme invariablement « respecter la législation française ».