La cour pénale internationale reconnait les crimes contre l’environnement

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La cour pénale internationale de La Haye a décidé de reconnaitre les crimes contre l’environnement.

La cour pénale internationale a en effet élargi son champ d’action aux crimes « impliquant ou entraînant des ravages écologiques, l’exploitation illicite de ressources naturelles ou l’expropriation illicite de terrains ». Ainsi grâce à cette avancée juridique de la CPI, les dirigeants ou employés d’entreprises mais également les membres de conseils d’administration pourront être poursuivis pour les impacts qu’ils ont commis contre l’environnement, même s’ils n’en sont que complices. Cette déclaration de la cour pénale internationale va encourager les juridictions nationales à enquêter et poursuivre de tels crimes ; elle va peut être également avoir un effet dissuasif sur les entreprises afin qu’elles se comportent de manière plus responsables et plus respectueuses de l’environnement.[one_fourth last=”yes” spacing=”yes” center_content=”no” hide_on_mobile=”no” background_color=”” background_image=”” background_repeat=”no-repeat” background_position=”left top” hover_type=”none” link=”” border_position=”all” border_size=”0px” border_color=”” border_style=”” padding=”” margin_top=”” margin_bottom=”” animation_type=”” animation_direction=”” animation_speed=”0.1″ animation_offset=”” class=”” id=””][/one_fourth]