Drones : une nouvelle loi leur sera appliquée dès cet été

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Drones : leur multiplication impose une réglementation plus précise.

Les divers types de drones, civils ou militaires, ne cessant pas de se multiplier, le Sénat a dû voter en 2016 une loi les concernant, destinée à réglementer leurs différents usages. Une nouvelle législation, plus détaillée qu’auparavant, leur sera appliquée dès le mois de juillet.

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On sait déjà que l’utilisation des drones, qu’elle soit ludique ou professionnelle, peut entraîner certains problèmes, liés à des utilisations parfois indélicates ou dangereuses. Ainsi, ces appareils peuvent causer des blessures physiques, provoquer des accidents, ou porter atteinte à la vie privée. La loi de 2016 stipulait déjà que tout drone civil pesant plus de 25 kilos au décollage devait être immatriculé. Désormais, à partir du mois de juillet, cette immatriculation deviendra obligatoire pour tout engin pesant plus de 800 grammes. Cet enregistrement légal, valable pendant trois ans, impose que le numéro de série du drone soit saisi dans une base de données nationale. Par ailleurs, tout possesseur de cette catégorie d’appareil volant devra suivre une formation en ligne, validée par une attestation valable pendant trois ans. Toutefois, ce permis de piloter un drone ne sera pas considéré comme un brevet.