Empêcher les messages haineux sur Internet : une priorité pour l’exécutif

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Les sanctions à l'égard des messages haineux sur Internet vont être renforcées.
Les sanctions à l'égard des messages haineux sur Internet vont être renforcées.

Empêcher les messages haineux sur Internet : un renforcement légal prévu

Pour empêcher les messages haineux sur Internet, Emmanuel Macron a confirmé ce 20 février que des mesures vont être prises. Elles seront bientôt appliquées. Pour cela, un nouveau texte de loi sera rendu public au mois de mai. Il réprimera notamment le racisme et l’antisémitisme sur Internet. Le président Macron a annoncé ce futur texte devant le Conseil Représentatif des Institutions juives de France (CRIF), lors de son dîner annuel.

Détection et retrait

De nouvelles dispositions légales vont rapidement encadrer l’interdiction des messages haineux sur la Toile. En cas de détection de ce type de contenus, les plateformes devront réagir. Ainsi, elles seront obligées de retirer « […] dans les meilleurs délais tous les contenus appelant à la haine […]. De plus, elles devront appliquer « […] toutes les techniques permettant de repérer l’identité […] des internautes qui diffusent ces messages. Cette fermeté législative renforcée devrait permettre de stopper les messages haineux mis en ligne. Cette annonce confirme le plan de lutte qui avait été présenté le 19 mars 2018. Déjà, il prévoyait de « renforcer les obligations » de signaler des contenus illicites. A l’époque, la députée Laetitia Avia (LRM) avait pris en charge cette mission temporaire.

Un plan clair et mieux défini

Les mesures contre les messages de haine sur Internet vont se renforcer.
Le Gouvernement veut prendre des dispositions fermes contre les messages de haine sur Internet.

Récemment, Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État chargé du Numérique, a précisé dans le Figaro que le Gouvernement a défini un plan d’action en 10 étapes. Celui-ci vient renforcer les obligations des plateformes lorsqu’elles détectent des contenus haineux. Ce plan comporte, outre une réponse judiciaire adaptée, une sensibilisation et une formation des citoyens au civisme en ligne. Par ailleurs, il énonce des règles plus strictes de modération. Ensuite, il encourage à signaler les contenus suspects. Enfin, il prévoit un accompagnement des victimes de messages haineux. Pour que ces mesures soient efficaces, Mounir Mahjoubi a rappelé que les internautes doivent pouvoir compter sur des outils rapides de signalement. Pratiquement, ils doivent être « facilement identifiables et mobilisables en quelques secondes ».

L’exemple allemand

Ces nouvelles obligations devraient plus responsabiliser les opérateurs. Elles s’inspirent fortement des mesures que l’Allemagne applique déjà. En effet, la loi germanique réprime durement les contenus « manifestement illégaux ». Leur retrait est effectif sous 24 heures. Par ailleurs, les sanctions prévues sont très dissuasives. Ainsi, les amendes peuvent atteindre la somme de 50 millions d’euros.