Epandage de pesticides : de nouvelles normes entrent en vigueur

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L'épandage de pesticides obéit désormais à de nouvelles normes gouvernementales.

Epandage de pesticides : des règles très attendues

Le Gouvernement vient de fixer de nouvelles distances réglementaires pour l’épandage de pesticides. Une observance à respecter par rapport aux habitations. Désormais, ces distances minimales varient entre 5 et 10 mètres. L’arrêté les concernant s’applique  depuis ce 1er janvier. Par ailleurs, un débat public va s’ouvrir bientôt sur de nouvelles normes. Ce, dès l’automne prochain.

Un arrêté sensible

Dorénavant, selon les types de cultures, les distances minimales de l’épandage de pesticides par rapport aux habitations doivent être de 5 ou 10 mètres. Ces nouvelles normes, très attendues, sont applicables depuis ce 1er janvier. Cependant, en cas d’accord local, des possibilités de dérogation existent. Ces nouvelles distances réglementaires vont figurer dans un arrêté dont l’élaboration a été particulièrement discutée. Par ailleurs, ce texte portera à 20 mètres la « distance incompressible » d’éloignement des habitations que l’on doit respecter avec une minorité de produits. Ces derniers sont connus pour leur réelle dangerosité sur la santé. Aujourd’hui, ces produits spécifiques ne représentent environ que 0,3 % des substances actives actuellement vendues.

Des dérogations très encadrées

L'épandage de pesticides est soumis dorénavant à une nouvelle réglementation.
L’épandage de pesticides est soumis dorénavant à une nouvelle réglementation gouvernementale.

L’arrêté diffusé prévoit des dérogations. Pour l’arboriculture, celles-ci pourront ramener la distance autorisée de l’épandage de pesticides à 5 mètres. Une distance de seulement 3 mètres pour la « viticulture et les autres cultures ». Sauf si ces cultures se trouvent à proximité d’établissements qui hébergent des personnes vulnérables. Notamment, des écoles, des hôpitaux ou des maisons de retraite. Dans ces cas-là, ces dérogations nécessiteront l’emploi de matériels de pulvérisation spéciaux. Ainsi, ces appareils devront comporter un système « anti-dérive ». De plus, ils devront respecter des « chartes d’engagement départementales ». Des chartes d’abord soumises à des utilisateurs réguliers de produits phytosanitaires. Par exemple, la SNCF, qui se sert du glyphosate pour désherber ses voies. Cependant, ces chartes devront d’abord recevoir l’aval  d’une concertation publique. Ensuite, les préfets concernés les valideront.

Des débats qui restent sensibles

Pour déterminer ces nouvelles distances d’épandage de pesticides, le Gouvernement a affirmé qu’il avait respecté « […] l’état de la science dans les connaissances actuelles et l’avis de l’ANSES. » A ce jour, malgré ce nouvel arrêté, la question des pesticides continue de nourrir de très vifs débats. Notamment, de la part des associations de défense de l’environnement. Celles-ci réclament des distances d’épandage de pesticides très supérieures, par rapport aux habitations. En effet, ces associations préconisent plutôt 100 ou 150 mètres. En réaction, certains syndicats agricoles qualifient ces attentes « d’agri-bashing ». Par conséquent, aujourd’hui, la question des pesticides n’est toujours pas apaisée. Loin de là. En attendant, l’exécutif devrait débloquer une enveloppe de 25 millions d’euros pour « accompagner les agriculteurs dans la réduction de l’utilisation de produits phytosanitaires ».