Frais de succession : les banques vont les augmenter

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Les frais de succession pratiqués par les banques augmenteront l'année prochaine.

Frais de succession : une niche très fluctuante

Cette année, les tarifs bancaires appliqués pour des frais de succession ont baissé de près de 3 %. En effet, de nombreux groupes bancaires se sont engagés à geler leurs tarifs. Malheureusement, l’année prochaine, cette embellie risque fort de disparaître. En effet, la tendance des frais de succession indique une hausse à venir.

Une augmentation plus que probable

Après deux années d’augmentations consécutives, les frais de succession bancaires ont sensiblement chuté en 2019. Ainsi, plusieurs comparateurs ont pu vérifier cette bonne nouvelle pour les consommateurs. Par exemple, un établissement comme le Crédit Agricole Corse a été jusqu’à faire baisser son barème de plus de 50 %. Malgré tout, les frais de succession correspondent à des procédures bien précises, au sein d’un établissement bancaire. Cela les rend inévitables.

Des actes précis

De fait, en cas de décès d’un client, une banque doit forcément fermer son compte courant. Ainsi que son/ses compte(s) d’épargne. Par ailleurs, après vérification, les avoirs de la personne décédée doivent ensuite être transférés. Habituellement, ce transfert s’effectue au bénéfice d’un héritier, ou encore vers un notaire. Enfin, la banque doit vérifier l’acte de décès de son client, puis déclarer au fisc la somme totale laissée par le défunt. L’ensemble de ces services justifie l’application de frais de successions. Cependant, leurs tarifs ne sont pas clairement établis. Cela explique qu’ils puissent fluctuer.

Une opacité tarifaire injustifiée

En moyenne, la hausse des frais de succession attendue l’année prochaine devrait s’élever à 0,3 %. Cette estimation se base sur l’analyse d’une quarantaine de plaquettes qui ont déjà été dévoilées par les banques. Il faut préciser que certains établissements pratiqueront sans doute une augmentation beaucoup plus forte. Dans certains cas, elle pourrait même dépasser les 30 %. En tous cas, cette hausse variera selon les régions. Globalement, la fourchette constatée jusqu’à présent s’échelonnait entre 120 et 400 euros. Or, ces variations importantes ne s’appuient sur aucun justificatif rationnel. Une lacune d’autant plus incompréhensible qu’une procédure de succession obéit légalement à des normes précises.

Une situation trouble

Les frais de succession appliqués par les banques ne sont pas toujours justifiés.
Les frais de succession qu’appliquent les banques sont parfois contestables.

A ce jour, après le décès d’un client, les banques appliquent parfois des procédures qui sont très avantageuses pour elles. Par exemple, si l’héritier du défunt n’a pas son compte dans la même banque, le transfert de fonds effectué peut alors être facturé au prix fort. Dans certains cas, le montant de cette prestation particulière peut être doublé. Ainsi, certains tarifs forfaitaires peuvent frôler les 300 euros. Enfin, si le client décédé possédait de nombreux produits financiers annexes (livrets, plans d’épargne, assurances, etc.), les frais de succession seront encore plus élevés.

Une anomalie

Cette pratique, si elle est appliquée à une assurance-vie, est sans fondement. En effet, lors d’une succession, la loi prévoit que ce type d’assurance sera géré de façon séparée, par rapport aux produits bancaires acquis. Donc, cette pratique bancaire est très contestable, car injustifiée. Malgré tout, elle peut entraîner des surcoûts pouvant atteindre plus de 20 %. Une dernière occasion pour les banques de faire fructifier une ultime fois le compte d’un « client ».