Fraude sociale : une nouvelle stratégie pour la limiter

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Fraude sociale : une situation d’urgence

Lutter contre dans la fraude sociale fait partie des préoccupations prioritaires du Gouvernement. Pour cela, la sénatrice Nathalie Goulet (UDI) et la députée Carole Grandjean (LREM) ont été nommées fin mai par le Premier ministre. Pour cette rentrée, elles veulent appliquer des moyens qu’elles considèrent comme « urgents ».

L’attente d’un réel virage

La mission de combattre la fraude sociale concernant les prestations versées fait écho au contrôle de la dépense publique et à une fiscalité plus juste. Pour le Gouvernement, une amélioration dans ce domaine est même devenue un « objectif majeur ». Au début du mois, Nathalie Goulet et Carole Grandjean ont dévoilé plusieurs mesures destinées à contrer les abus pratiqués avec les prestations sociales. Celles-ci seront mises en place au plus tôt, par voie législative ou réglementaire. Déjà expertes de cette question depuis plusieurs années, ces deux élues espèrent aujourd’hui que leurs amendements déclencheront une véritable « rupture politique » dans la répression de la fraude sociale.

Une estimation plus précise

La sénatrice Nathalie Goulet a récemment déclaré « Il faut absolument que la volonté de ceux qui veulent lutter contre la fraude l’emportent contre l’immobilisme. » Pour elle, les avertissements répétés de la Cour des comptes doivent maintenant entraîner des mesures efficaces et dynamiques. L’une des questions majeures soulevées par ce dossier est l’estimation plus précise de la fraude sociale en France. En effet, actuellement, l’étendue du problème reste encore trop floue. Malgré 90 auditions déjà effectuées, trois mois de travaux seront encore nécessaires avant de finaliser l’enquête en cours.

Des chiffres à clarifier

Le sujet des fausses immatriculations fait notamment débat. De fait, les chiffres avancés sont toujours très imprécis. Récemment, Jean-Marie Vanlerenberghe, expert du budget de la Sécurité sociale, estimait le coût des fraudes annuelles entre 200 et 300 millions d’euros. Or, selon un magistrat spécialiste de ce sujet, ce montant est largement sous-estimé. Lui, avance le chiffre de près de 15 milliards d’euros ! Par conséquent, établir un bilan fiable est une nécessité absolue.

Limiter la validité de la carte Vitale

La fraude sociale reste un fléau pour les finances publiques.
Pour le Gouvernement, le dossier de la fraude sociale en France est prioritaire.

Pour réduire les abus, les deux parlementaires veulent rapidement limiter la validité de la carte Vitale. En effet, cette mesure permettrait de mieux contrôler les remboursements des actes médicaux. De plus, des vérifications faites au moment du renouvellement permettraient de détecter des escroqueries évidentes. Ainsi, en désactivant la carte Vitale de certains assurés sociaux, la fraude sociale baisserait nettement.

Une lutte à dimension européenne

Aujourd’hui, au niveau de l’Europe, les politiques de coopération anti-fraudes doivent impérativement s’améliorer. Cela empêchera notamment les versements de prestations sur des comptes bancaires domiciliés à l’étranger. A ce sujet, la sénatrice Nathalie Goulet insiste sur le fait que la fraude sociale « […] n’est pas une fraude de pauvres, mais une fraude de réseaux ». Pour être plus efficace au niveau national, mais aussi international, ce type de délinquance doit se combattre en partageant les informations entre les pays de l’Union.

Un secrétariat d’Etat dédié

Dans ce but, la sénatrice et la députée réclament la création d’un secrétariat d’État spécialisé dans la répression de la fraude sociale et fiscale. Pour elles, ces deux domaines sont absolument liés. Nathalie Goulet estime qu’ils constituent « […] des atteintes à notre vie en société et aux finances publiques ». Dernièrement, une étude anglaise a estimé que le montant de la fraude aux prestations sociales en France se situait entre 15 et 45 milliards d’euros.