GAFA : leurs pratiques commerciales sont jugées abusives

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GAFA : des sanctions commerciales pouvant atteindre plusieurs millions d’euros.

Les sociétés Google et Apple risquent d’être bientôt visées par de très importants redressements fiscaux, réclamés directement par Bruno Le Maire.

gafa-pratiques-commercialesOn sait depuis longtemps que les quatre géants numériques, régnant en maîtres sur le Net (Google, Amazon, Facebook et Apple), parviennent à minimiser leurs impôts depuis des années, malgré les énormes gains qu’ils réalisent. Cependant, ce jeu engagé avec les institutions fiscales européennes pourrait aujourd’hui être enfin sanctionné, à la demande de certains ministres. En France, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, vient en effet d’annoncer, lors d’une émission radio diffusée sur la station RTL, que l’État français allait bientôt assigner en justice Apple et Google. Cette procédure sera menée afin que ces deux sociétés honorent intégralement leurs impôts, comme n’importe quelle PME travaillant sur le territoire. De nombreuses irrégularités sont reprochées aux deux firmes surpuissantes, notamment la façon opaque dont elles se servent des données privées qu’elles récupèrent, alors qu’elles sont protégées par le Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles (RGPDP). Un autre problème est aussi soulevé : la manière unilatérale qu’ont les GAFA de modifier leurs contrats. Pour ces diverses raisons, Bruno Le Maire a clairement annoncé qu’il allait : « […] assigner Google et Apple devant le Tribunal de Commerce de Paris pour pratiques commerciales abusives. » Une décision frontale qui laisse présager une âpre bataille juridique, dont on attend impatiemment l’issue.

Ce durcissement de l’administration française fait écho à la récente condamnation qui a touché la firme américaine Amazon, elle aussi assignée en justice par les services du ministère de l’Économie. Pour cette dernière, le motif de condamnation retenu a été l’abus de pouvoir. En effet, Amazon impose systématiquement des clauses commerciales trop contraignantes aux vendeurs qui utilisent sa plateforme. L’enquête menée par la répression des fraudes qui a conduit à cette sanction, une amende d’environ 10 millions d’euros, a duré environ deux ans. À ce jour, Amazon n’a pas souhaité faire de commentaires sur cette décision de justice.