Imposer les GAFA : un bras de fer entre la France et les Etats-Unis

0
3563
Cropped Imposer Les Gafa Est Lun Des Grands Pojets De Fendus Par La France

Imposer les GAFA : une mesure phare pour Bruno Le Maire

Imposer les GAFA est une mesure qui sera mise en place en France. Malgré les menaces de représailles formulées par Washington, Bruno Le Maire, le ministre des Finances, a confirmé qu’il « ne cèdera pas » sur le maintien de cette taxe.

Une taxation maintenue

A l’occasion de la réunion des ministres des Finances du G7, organisée à Chantilly les 17 et 18 juillet, Bruno Le Maire a sans doute réaffirmé qu’il maintiendrait son projet d’imposer les GAFA. Comme il l’a dit récemment sur France Inter, il le fera même si « la possibilité de sanctions américaines contre la France existe. » De fait, le ministre a déjà précisé au sujet de cette taxation nationale : « […] Elle a été décidée, elle a été votée, et elle sera appliquée dès 2019. » D’ailleurs, il a probablement discuté en tête-à-tête de son projet avec Steven Mnuchin, son homologue américain.

Des intentions claires

Ainsi, les intentions de Bruno Le Maire restent claires. Par conséquent, il veut expliquer à Steven Mnuchin que l’intérêt des Etats-Unis est de […] mettre en place cette taxation d’un nouveau modèle économique, basé sur la création de valeur par les données […]. De plus, il voudrait convaincre monsieur Mnuchin que la France ne souhaite pas imposer que les GAFA. Même si elles sont toutes des entreprises américaines. En effet, Bruno Le Maire veut juste faire payer toutes les « multinationales qui échappent à l’impôt ». Un procédé qu’il considère « révoltant ».

La France en première ligne

En voulant imposer les GAFA, la France joue un rôle économique inédit.
Imposer les GAFA sera l’un des sujets importants du G7.

Le 11 juillet dernier, le Parlement français a définitivement adopté une taxe applicable aux géants du numérique. Son but est notamment d’imposer les GAFA (Google, Amazon, Facebook et Apple). Cette décision fait de la France une pionnière, en matière d’imposition dans l’économie numérique. Par ailleurs, ce nouvel impôt devrait aussi s’appliquer à d’autres multinationales. En effet, les GAFA ne sont pas les seules à pratiquer l’évasion fiscale. Les Etats-Unis ont fraîchement accueilli l’annonce de cette prochaine législation. Ainsi, ils veulent maintenant ouvrir une enquête à ce sujet. A terme, celle-ci pourrait entraîner des représailles commerciales contre l’Hexagone. Avant d’en arriver là, le but de Bruno Le Maire est de profiter du G7 pour trouver un accord international. Celui-ci pourrait aboutir à une taxation internationale. Ensuite, l’OCDE pourrait la valider.

Une priorité fiscale

A ce jour, imposer les GAFA est une priorité pour la France. A l’occasion du G7 qui s’achève aujourd’hui à Chantilly, Bruno Le Maire va sans doute tenter d’obtenir un accord fiscal. Tout du moins de principe. Son objectif sera de faire valider le principe d’un impôt minimum sur les bénéfices engrangés par les énormes sociétés internationales. Ainsi, un tel accord permettrait de lutter contre l’évasion fiscale. Or, cet impôt minimum existe déjà aux Etat-Unis. Son pourcentage est de 13 %. Pour faire accepter sa taxe, Bruno Le Maire défend un argument simple. Il est le suivant : « […] si vous rapatriez vos bénéfices dans un pays qui a un impôt sur les sociétés à 3 %, vous paierez les 10 points d’écart à l’Etat où vous êtes installés. » Reste maintenant à convaincre les principaux intéressés.