Intercommunalité : le bilan officiel 2017 selon la DGCL

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Population stabilisée à Saint-Étienne

– 39% : c’est la cure d’amaigrissement drastique imposée au nombre d’EPCI en un an. Du jamais vu ! Le nombre d’intercos à fiscalité propre (communautés de communes, d’agglomération, urbains et métropoles) est passé en 2016 de 2 062 à 1 266 établissements. Et la population moyenne de 31 800 à 52 300 en un an. Seules 343 communautés possèdent moins de 15 000 habitants. Elles sont situées par exemple dans des zones de montagne qui peuvent déroger au seuil minimal ainsi fixé par la réforme de l’intercommunalité. Quant à celles de moins de 5 000 habitants, elles ont été purement et simplement rayées de la carte administrative de la France des communautés.

Au total, ce sont 493 opérations de fusion qui ont eu lieu en un an.

Et c’est sans compter sur celles déjà réalisées lors des années précédentes, 2014 et 2015.

Le paysage intercommunal sera passé en moins de 5 ans d’une “intercommunalité de canton” regroupant parfois pas plus d’une dizaine de communes à de vastes intercommunalités. C’était souvent le cas par exemple en Normandie. Version 2016, la communauté de communes types englobe tout un large arrière-pays. A titre d’exemple, la Nièvre est passée de 28 à 10 communautés. A plus d’un titre, les communautés aujourd’hui tendent à se confondre avec la notion de pays. Ce n’est pas un hasard si le législateur a gelé la création de nouveaux syndicats de pays depuis 2010. D’aucuns avaient même proposé leur suppression pure et simple.

Parmi les EPCI au 1/1/2017, on compte désormais 1 019 communautés de communes, 218 communautés d’agglomération, 15 communautés urbaines et 14 métropoles.

Parmi les nouvelles communautés urbaines, Caen, Reims et Poitiers ont rejoint Angers et Perpignan créées l’an dernier.

Quant aux métropoles, ce ne sont pas 4 comme prévu mais 7 nouveaux établissements qui ont vu le jour. L’Assemblée Nationale a voté à la dernière minute en décembre dernier cette extension du statut de métropole à des agglomérations qui en étaient jusqu’ici exclues car inférieures à 450 000 habitants. En plus de Dijon, Saint-Etienne, Toulon qui étaient déjà prévues cette année, ce sont donc Clermont-Ferrand, Tours et Orléans qui ont pu opter pour ce statut, le plus intégré de l’intercommunalité en France. Elles s’ajoutent aux métropoles créées les années précédentes : Nice, Metz, Lille, Marseille, Lyon, Rennes, Nantes, Brest, Rouen, Bordeaux, Toulouse, Montpellier, Nancy, Strasbourg, Paris, Aix-Marseille. Les métropoles administrent désormais 1 Français sur 4. Et c’est un maillage complet du territoire qui a été mis en place. En particulier, il n’exclut désormais plus précisément les régions du centre : la politique des métropoles joue pleinement son rôle en matière d’aménagement du territoire.

A l’occasion de leur transformation, certaines de ces nouvelles communautés urbaines et métropoles ont étendu leur périmètre. C’est le cas de Poitiers, Caen ou encore du Grand Reims.

Le paysage intercommunal 2017, c’est désormais la totalité du territoire national couvert en EPCI. Seules 4 îles monocommunales, exemptées, font exception : Yeu, Bréhat, Sein, Ouessant.

Rappelons que l’obligation théorique avait été fixée au 1er janvier 2013. Toutefois la création de la métropole du Grand Paris repoussée à 2016 avait marqué le pas de l’achèvement de la couverture intercommunale.

Osons avancer que l’un des effets paradoxaux de ces grandes intercommunalités renforcées sera le maintien de la commune. Car dans ces vastes ensembles, elle remplira à n’en pas douter le nécessaire rôle de collectivité de proximité. On évoquait ces dernières années encore la possible disparition des communes au profit des communautés. Imagine-t-on une France des 1 200 communes ?

Le bulletin de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) :

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/statistiques/brochures/bis_113_0.pdf