Investissements des collectivités : des propositions faites à l’Assemblée

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Les maires ont besoin d'une relance des investissements publics.
Une hausse des investissements publics est nécessaire.

Investissements des collectivités : des mesures pour encourager la reprise

Aujourd’hui, les investissements des collectivités territoriales doivent être plus dynamiques. Pour cela, la semaine dernière, deux députés, rapporteurs de la mission consacrée à ce dossier financier, viennent de faire plusieurs propositions à l’Assemblée. Celles-ci font suite à une longue étude, menée depuis juin dernier.

Relancer les investissements publics

Rémy Rebeyrotte (LaREM) et Christine Pires Beaune (PS), respectivement députés de Saône-et-Loire et du Puy-de-Dôme, ont présenté leurs propositions devant la délégation aux collectivités territoriales. Leur intervention s’est déroulée dans le cadre de l’Assemblée nationale. Ainsi, ils ont plaidé pour : « relancer durablement l’investissement, afin qu’il soit utile aux territoires et aux citoyens usagers des services publics. » Pour y parvenir, ils préconisent principalement deux axes d’amélioration. A savoir, le renforcement de l’autonomie fiscale des collectivités, et l’assouplissement des contrats financiers conclus avec l’État. Ces nouvelles approches devraient favoriser une reprise économique et limiter les inégalités, trop souvent constatées.

Une baisse alarmante des dépenses

Actuellement, près de 70 % des investissements publics civils sont effectués par les collectivités territoriales. Or, malgré ce pourcentage considérable, entre 2014 et 2016, les dépenses d’investissement de ces mêmes collectivités ont considérablement baissé. Cet affaiblissement des investissements a entraîné […] un recul d’une ampleur sans précédent, à hauteur de 22 %. » Cela constitue un recul historique. En grande partie, celui-ci est dû à la baisse des dotations de l’État, octroyées aux collectivités territoriales. Ce retrait représente environ « […] la moitié de la baisse totale ». Par ailleurs, les deux députés ont relevé une baisse des crédits accordés à certains fonds spécifiques. Parmi eux, le FISAC et le Centre National pour le Développement du Sport, le CNDS. De plus, ils ont aussi relevé la suppression de la réserve parlementaire.

Une fausse reprise avec des inégalités

Des solutions doivent être trouvées pour dynamiser les investissements publics.
Deux députés viennent de proposer des solutions en faveur des investissements publics.

En 2017, les dépenses d’investissement ont repris, avec une hausse de plus de 6 %. Cependant, ce redémarrage a aussi révélé « […] des inégalités territoriales ». Par ailleurs, ce regain n’a pas permis de revenir au niveau des investissements constaté en 2012. Par conséquent, cette embellie constitue plus un rebond qu’une « véritable reprise ».

Des recommandations concrètes

Dans leurs recommandations, les deux députés ont insisté sur la nécessité d’assouplir les contraintes financières qui lient l’État aux collectivités. Cela permettrait de laisser plus d’opportunités aux collectivités pour contracter des emprunts. De plus, des mesures plus justes, prises en faveur du Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée, le FCTVA, favoriseraient aussi un meilleur entretien dans les communes. Notamment au niveau des réseaux d’eau et d’assainissement. D’ailleurs, ces dépenses devraient en plus être ajustées à l’usage réel de ces réseaux. Enfin, les deux rapporteurs ont demandé un meilleur soutien à l’ingénierie des communes rurales. Ce, afin de « […] faciliter les montages financiers des investissements des collectivités en lien avec le réseau de la Caisse des Dépôts et d’autres opérateurs financiers. »

Le Bulletin des Communes suggère d’aller aussi sur le site du Courrier des maires, pour obtenir des informations complémentaires : à lire