La loi biodiversité reconnait le préjudice écologique

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La loi biodiversité portée par Ségolène Royale reconnait la notion de préjudice écologique : désormais il ne sera donc plus possible de polluer impunément. .

Toute personne qui cause un dommage grave et durable à l’environnement est tenue de le réparer ; c’est ce que précise le texte voté au Sénat et qui devra repasser en seconde  lecture à l’Assemblée Nationale. Mais si le Sénat a inscrit ce principe dans la loi, il faudra en préciser le périmètre : quelles indemnisations, quelles victimes ou encore quels délais. La réparation se fera soit en nature, soit par le versement d’une compensation financière. Cette décision va permettre de sortir de l’impunité les pollueurs, jusqu’à présent il n’y avait pas de cadre légal pour établir la responsabilité légale de ces derniers en cas de marée noire ou d’accidents provoquant des dommages aux rivières ou la pollution de l’air.