France : démocratisation du dialogue environnemental

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La ministre de l’Environnement vient d’annoncer que l’ordonnance sur la démocratisation du dialogue environnemental  sera soumise cette semaine au Conseil d’Etat puis sera entérinée par le conseil des ministres.

Cette ordonnance prévoit l’introduction de principes et de droits nouveaux pour la participation du public, le renforcement de la concertation en amont de la décision, « la modernisation des procédures de participation en aval et des procédures de déblocages ». Ainsi, désormais, il va y avoir des consultations sur tous les projets avec la création d’un droit d’initiative citoyenne.