La vidéosurveillance : des recours finalement limités

0
411

La vidéosurveillance : pour contrôler des zones à risques

Camera de surveillance
Videosurveillance, une aide pour la securite urbaine

La vidéosurveillance pour contrôler des zones ou des événements potentiellement à risques a fait ses preuves. En matière de sécurité, elle a aujourd’hui prouvé son utilité. Cependant, si l’on a besoin de vérifier certaines images enregistrées, les recours possibles restent insuffisants.

La vidéosurveillance : une consultation réduite

La vidéosurveillance exercée en France est encadrée par des dispositions légales précises. Filmer est notamment interdit à l’intérieur des bâtiments. Les dispositions existantes prévoient qu’on peut utiliser des images enregistrées pendant un délai limité à 30 jours, si elles ne sont pas liées à une enquête de police. Durant ce délai, toute personne peut demander d’accéder aux images où elle apparaît. Par ailleurs, des agents habilités peuvent aussi les consulter. En cas d’anomalies relevées ou de litige, un particulier peut demander à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) d’intervenir. Cette procédure vise alors à faire valoir les droits à l’image. L’année dernière, la CNIL a été amenée à s’occuper d’environ une cinquantaine de dossiers. Ces derniers mettaient en cause des images filmées dans un contexte de vidéosurveillance.

La vidéosurveillance : la Commission Nationale 

Camera de surveillance fixée dans un mur
Les cameras peuvent enregistrer des délits

Dans l’Hexagone, la loi d’Orientation et de Programmation pour les Performances de la Sécurité Intérieure, votée en 2011, a permis de créer une Commission Nationale de la Vidéoprotection (CNV). Cette Commission, devait être composée d’experts, d’élus et d’un membre de la CNIL. Elle était censée réaliser des missions de conseils, si nécessaire, dans le domaine de la vidéoprotection. En théorie, cette Commission avait même le droit de faire des recommandations destinées directement au ministre de l’Intérieur. Un pouvoir légal conséquent, mais qui n’a pas eu jusqu’à présent la possibilité de s’exprimer. Ce constat s’explique par un manque flagrant de budget. En effet, depuis 2012, cette Commission n’a publié aucun rapport officiel d’activité. Suite à une récente réflexion menée par le Sénat sur l’utilité réelle de la CNV, cette dernière pourrait aujourd’hui être supprimée.

La vidéosurveillance : les Comités d’éthique

L’inactivité de la Commission Nationale de la Vidéoprotection pourrait cependant être compensée par l’action des Comités d’éthique. Ceux-ci ont été créés dans les années 2010. Ils sont aussi chargés d’intervenir en cas de litiges liés à la télésurveillance. Malheureusement, leur rôle est lui aussi très insuffisant. Une fois de plus, cela s’explique par des budgets trop restreints. Par ailleurs, leur indépendance est parfois remise en cause. Pascal Julien, conseiller de Paris EELV, s’est plaint d’anomalies manifestes à ce sujet. Il a notamment signalé que : […] la moitié des membres étaient nommés par la préfecture de police et l’autre par la maire de Paris. » En matière de contrôles, cela permet finalement à ces Comités d’éthique des sanctions très limitées. Néanmoins, ces Comités pourraient à l’avenir jouer un rôle de vérification et d’encadrement plus efficace. Ils pourraient alors mieux encadrer la pratique de la vidéosurveillance. Il suffirait juste qu’on leur en donne les moyens. Ils pourraient ainsi intervenir plus souvent, voire signaler d’éventuelles anomalies. De cette façon, la préfecture de police pourrait être tenue informée en cas d’abus.

Le Bulletin des Communes suggère aussi, pour plus d’informations : Lire