L’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs va être rétablie

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L’autorisation de sortie du territoire pour les voyageurs mineurs non-accompagnés par leurs parents va être rétablie, d’après le site « Action-Visas.com ». Cette mesure devrait être effective à partir du 15 janvier 2017.

L’autorisation de sortie du territoire (AST) avait été précédemment supprimée en date du 1er janvier 2013. Son rétablissement a été voté à l’Assemblée nationale le 8 octobre dernier. Il fait suite à la loi du 3 juin 2016, article 49, qui a pour but de consolider la lutte contre le terrorisme et le crime organisé, ainsi que leur financement. Cette mesure obligatoire a aussi pour objectif de limiter les départs vers des zones de guerre, telle que la Syrie. Le formulaire d’autorisation signé par le mineur devra être complété d’une photocopie lisible d’un justificatif officiel d’identité.