LES COMMUNES DES A-M RECONNUES EN ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE EN NOVEMBRE DERNIER

0
85

Le Journal officiel, en date du 27 mars, vient de publier la liste des communes concernées par l’état de catastrophe naturelle.

Antibes et La Gaude

Inondations et coulées de boue du 3 novembre 2014 au 5 novembre 2014.

Saint-Blaise

Inondations et coulées de boue du 4 novembre 2014 au 5 novembre 2014.

Lucéram et Saint-Martin-Vésubie

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 4 novembre 2014 au 5 novembre 2014.

Saint-André-de-la-Roche

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 4 novembre 2014 au 17 novembre 2014

Grasse

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 26 novembre 2014 au 27 novembre 2014

Saint-Paul-de-Vence

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 30 novembre 2014 au 2 décembre 2014

Modalités d’application

Il est rappelé que les sinistrés disposent de 10 jours à compter de la parution de l’arrêté précité – 27 mars – pour déposer un état estimatif des pertes qu’ils ont subies auprès de leurs compagnies d’assurance.

Ils pourront ainsi bénéficier du régime d’indemnisation de la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée.