Les Gîtes de France surveillent le projet de loi de financement de la Sécurité sociale

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Les Gîtes de France s’inquiètent des conséquences possibles du projet de loi de financement de la Sécurité sociale sur la location de gîtes et chambres d’hôtes en milieu rural. Prévu pour 2017, ce projet, s’il était adopté par le Parlement, pourrait menacer toute l’activité de ce secteur.

La Fédération Nationale des Gîtes de France craint que ce projet fasse disparaître la location des chambres d’hôtes en milieu rural. En effet, le gouvernement veut obliger les travailleurs indépendants, par l’article 10 du PLFSS, à s’affilier au régime social des indépendants (RSI). Cela afin de lutter contre les locations non-déclarées de particuliers utilisateurs des plateformes de locations collaboratives. Mais cet article pourrait aussi s’appliquer aux propriétaires de gîtes qui travaillent de façon légale. Ils se retrouveraient alors assimilés à des particuliers exerçant une activité dissimulée. Ils pourraient ainsi être victimes d’un dispositif juridique qui, à l’origine, ne les concerne pas.