La Mairie de Paris assigne en justice Airbnb : la confrontation continue

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La Mairie de Paris assigne en justice la plateforme Airbnb.
La Mairie de Paris combat les locations d'appartements illégales entre particuliers.

La Mairie de Paris assigne en justice Airbnb : un risque d’amende record

La Mairie de Paris a assigné en justice la plateforme Airbnb pour non-respect de la loi sur les locations d’appartements entre particuliers. Cette information a été donnée par Anne Hidalgo, maire de Paris, dans une interview qu’elle vient d’accorder au Journal du Dimanche.

Une discorde qui dure

Les conflits entre la Ville de Paris et la plateforme de locations participatives Airbnb sont récurrents. Apparemment, cette situation reste toujours aussi tendue. En effet, la Mairie de Paris reproche au groupe américain d’avoir mis en ligne sur son site au moins un millier de logements non-enregistrés. Suite à cette assignation en justice par la Ville, le groupe s’expose à une amende d’un minimum de 12,5 millions d’euros. Si cette irrégularité est confirmée, elle mettrait Airbnb en complète infraction par rapport à la loi Elan, encadrant ce secteur. Au regard de cette loi, chaque annonce illégale est passible de 12.500 euros d’amende.

Des abus confirmés ?

Reste maintenant à vérifier si la plateforme Airbnb a effectivement outrepassé les procédures légales qui encadrent les locations de meublés touristiques. Selon Anne Hidalgo, la faute serait caractérisée, car : « Nos agents de contrôle ont recensé une première salve de 1.000 annonces illégales, passibles chacune de 12.500 euros d’amende. Le but est de provoquer un électrochoc pour en finir avec ces locations sauvages qui dénaturent certains quartiers parisiens. » Par ailleurs, ça ne serait pas la première fois que la plateforme américaine s’expose à ce type de poursuite.

Des règles à respecter

La loi Elan encadre strictement les locations d'appartements entre particuliers.
Les locations d’appartements entre particuliers doivent respecter des règles.

Effectivement, les nouvelles obligations inscrites dans la loi Élan prévoient de lourdes sanctions si des plateformes publient des annonces illégales. Les amendes annoncées sont très dissuasives. En cas de dépassement du seuil de location de 120 jours par an, une amende de 50.000 € peut être infligée. De plus, une amende civile de 12.500 euros pour chaque annonce qui ne s’accompagne pas d’un numéro d’enregistrement peut aussi être appliquée. En théorie, ce numéro est absolument indispensable pour pouvoir louer un logement privé.

Les professionnels approuvent

L’Association AhTop, qui défend l’hébergement et le tourisme professionnels, et le GNI, le Groupement National des Indépendants de l’Hôtellerie & de la Restauration, ont approuvé sans réserve la décision de la Mairie de Paris.  Ils la considèrent « ferme et juste ». Dans un récent communiqué, ces professionnels demandent aux autorités européennes d’actualiser leurs directives. Ce, pour empêcher les plateformes locatives de travailler dans l’illégalité. Ainsi, ils réclament que ces sociétés ne puissent pas « […] se réfugier derrière ces règles pour échapper à des sanctions légitimes et au respect des législations nationales, notamment la loi Élan en France. »

Le Bulletin des Communes suggère également d’aller sur le site du GNIhttps://www.synhorcat.com/gni/