Melun : une condamnation historique qui fera jurisprudence

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Melun : une agglomération jugée dangereuse pour la santé de ses habitants.

Pour la première fois en France, une agglomération a été condamnée pénalement à verser des indemnités à des riverains pour « mise en danger d’autrui ».

melun-condamnation-historiqueCette décision de justice est la conclusion d’une très longue procédure, menée par des habitants qui ont vécu pendant plusieurs années à proximité d’un incinérateur dangereux, situé en Seine-et-Marne, heureusement fermé aujourd’hui. Pendant toute la durée de son exploitation, cet incinérateur a abondamment diffusé dans l’atmosphère des fumées qui étaient surchargées de dioxines, particulièrement toxiques. L’ancienne ministre de l’Environnement Corinne Lepage, qui a pris la défense, aux côtés de l’avocat Pierre-Olivier Sur, des riverains intoxiqués, a déclaré après la lourde amende qui vient d’être infligée : « C’est la première fois que des victimes obtiennent réparation du préjudice lié au dysfonctionnement d’un incinérateur. » Construit à Vaux-le-Pénil, proche de Melun, cet incinérateur d’ordures ménagères, créé en 1974 et fermé en juin 2002, a été extrêmement nocif pour son environnement. Il l’a pollué pendant toute son activité, recrachant aux alentours d’épaisses fumées redoutablement toxiques, surchargées en dioxines. Ces polluants sont pourtant connus pour leur grande dangerosité sur l’organisme.

Une alerte avait été lancée dès 2003 par la maire du village de Maincy, Pascale Coffinet, très exposée aux vents souillés par l’installation. Après avoir réalisé divers tests sanguins, elle avait pu vérifier qu’elle était effectivement contaminée, sans doute après avoir mangé des œufs de ses poules, elles aussi intoxiquées. Ce constat alarmant avait conduit 165 riverains, également malades, a réagir en portant cette affaire devant un tribunal correctionnel, à Paris. Depuis, parmi ces plaignants, plus d’une dizaine sont décédés de cancers, qui se sont déclarés dans leur système lymphatique. Aujourd’hui, d’autres riverains sont toujours souffrants, parfois atteints de maladies graves. Suite à cette situation sanitaire catastrophique, un tribunal a condamné mardi dernier l’agglomération de Melun à verser une amende de 250.000 euros, dont 50.000 avec sursis. Le délit énoncé a été « poursuite d’une installation classée non-conforme », dû à une incapacité à la faire fermer à temps, alors qu’elle était manifestement dangereuse.