Mesure anti-haine : les plateformes devront retirer les propos illégaux

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Mesure anti-haine : l’Assemblée vote une obligation de retrait des textes haineux

L’Assemblée nationale vient de voter une mesure anti-haine, à appliquer sur Internet. En effet, l’Assemblée a approuvé un texte portant sur ce sujet, par 31 voix contre 6. Ainsi, une nouvelle obligation va contraindre les plateformes qui hébergent des contenus litigieux de les retirer sous 24 heures.

Mieux réprimer la haine en ligne

Jeudi dernier, les députés ont adopté un amendement du Gouvernement, destiné à combattre la diffusion de la haine en ligne. Cette mesure anti-haine veut que les dépôts de plaintes en ligne puissent déclencher le retrait des textes incriminés. Cet amendement concrétise la proposition de loi que Laetitia Avia, avocate et femme politique, a récemment présentée. De plus, Nicole Belloubet, ministre de la Justice, a précisé que le texte examiné allait « au-delà » de la demande initiale.

Mesure anti-haine : création d’un parquet spécialisé

Un amendement anti-haine a été voté pour réprimer ce phénomène sur Internet.
L’Assemblée a validé un amendement contre la cyber-haine.

De fait, pour se doter de moyens judiciaires plus efficaces contre la haine en ligne, la ministre veut créer « un parquet spécialisé ». Celui-ci se chargera « […] d’organiser au mieux la répression de ces infractions ». Ce parquet disposera de moyens pour réprimer tout acte de cyber-haine, qu’il soit public ou privé. Ainsi, de simples envois de SMS pourront faire l’objet d’une sanction. Par la suite, une circulaire sera distribuée pour expliquer les moyens d’action que ce parquet spécialisé utilisera. Notamment, lorsqu’il travaillera et devra coordonner ses actions avec des parquets locaux.

Des moyens conséquents à mettre en oeuvre

Cédric O, secrétaire d’État au Numérique, a salué cet amendement avec enthousiasme. Ainsi, il l’a considéré comme « un pas très important pour permettre que le droit des victimes soit respecté. » Cependant, il a aussi admis qu’il restait « […] sociologiquement des progrès à faire ». Notamment, pour que toutes les victimes puissent être entendues. A court terme, ce nouveau dispositif nécessitera sans doute des moyens importants. Questionnés à ce sujet, la ministre de la Justice a assuré que le futur parquet spécialisé disposera « des moyens nécessaires ». En tous cas, ce nouvel amendement devrait donner une base juridique plus solide à cette mesure anti-haine.