Prestations sociales : quel financement et quelles limites d’application ?

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Prestations sociales : un amendement redéfini

Édouard Philippe
Les prestations sociales sont vouées à évoluer

Les députés viennent d’adopter jeudi dernier un amendement au projet de loi constitutionnelle qui a nécessité d’être réécrit. Après avoir provoqué différentes craintes et malentendus, notamment du côté des élus communistes, cet amendement avait pour seul but d’étendre la loi de financement de la Sécurité sociale à la protection sociale obligatoire.

Une reformulation nécessaire

L’auteur de cet amendement, Olivier Veran, député de la première circonscription de l’Isère, a rappelé, en décrivant la modification apportée, qu’elle constituait : « […] une condition indispensable à l’identification dans la protection sociale d’un risque dépendance, conformément au souhait du président de la République, ainsi qu’à la création d’un système universel de retraite» Le rapporteur général Richard Ferrand a également rappelé, pour dissiper les inquiétudes que cette proposition avait causées dans un premier temps, que l’objectif de cette adaptation était bien d’élargir : « […] le contenu de la loi de financement de la Sécurité sociale ». Par conséquent, ce changement ne représente en aucun cas une menace pour la pérennité des prestations sociales prévues dans le dispositif habituel de la Sécurité sociale.

La volonté de rassurer

La même mise au point a été formulée par Édouard Philippe, qui lui aussi a tenu à confirmer que cet aménagement ne remettait pas en cause le système de la Sécurité sociale. Il a d’ailleurs réexpliqué qu’avec cet amendement, la loi pourrait désormais s’étendre à des domaines qui jusqu’à présent ne rentraient pas dans le cadre classique de la Sécurité sociale. Richard Ferrand a répété que c’est là : « […] la seule intention du législateur. », motivant cette réforme constitutionnelle, appliquée aux prestations sociales.

Pas de baisses envisagées

Deux mains devant des silhouettes découpées en papier
Quels aménagements prévus pour les prestations sociales ?

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Cet amendement souhaite aller dans le même sens que les récents propos tenus dernièrement par le Premier ministre, lors d’une interview télévisée, donnée sur LCI. À cette occasion, Édouard Philippe l’a redit : aucune baisse ne sera appliquée aux prestations sociales individuelles. En revanche, si aucune réduction n’est à l’ordre du jour, un audit du système actuel des prestations sociales sera bien effectué. Les interrogations soulevées par Édouard Philippe à l’occasion de cette émission ont plus concerné la façon dont : « […] on accompagne individuellement les personnes et où on investit dans leurs compétences pour qu’ils retrouvent une activité ou un emploi […] », que les montants des aides versées. Apparemment, l’exécutif est en train de réfléchir.

 

 

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