Réforme de la SNCF : un projet qui permet de recourir aux ordonnances

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Réforme de la SNCF : vers un processus unilatéral ?

La ministre des Transports Élisabeth Borne a présenté hier, à l’issue du Conseil des Ministres, les lignes directrices du projet de loi concernant un nouveau pacte ferroviaire, destiné, à terme, à résorber la dette actuelle de la SNCF.

reforme-sncf-ordonnancesCe projet de quatre pages, ayant pour objectif de réformer la SNCF, contenait huit articles qui résumaient les futures orientations souhaitées par le Gouvernement. Le premier article cité a abordé la question de la transformation du groupe, le faisant passer du statut d’Établissement Public à celui de Société Anonyme. Ce même article a confirmé que les nouveaux recrutements dans l’entreprise ne bénéficieraient plus des anciens avantages accordés aux cheminots. Par ailleurs, la ministre des Transports a précisé que l’ouverture à la concurrence pourrait se faire dès 2019, pour les TER, et en 2021 pour les TGV. À ce titre, le texte du projet a indiqué notamment que « […] toute entreprise ferroviaire disposera d’un droit d’accès à l’infrastructure ferroviaire nationale. » Lors de cette présentation, Élisabeth Borne a déclaré qu’elle souhaitait aller « […] vers un système de libre accès plutôt que de franchise ».