Règlementation des trottinettes électriques : la fin d’un flou

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Règlementation des trottinettes électriques : un cadre plus clair

Depuis l’explosion brutale de ce nouveau mode de déplacement urbain, la règlementation des trottinettes électriques demeurait inexistante. Désormais, le Code de la route inclut de nouvelles règles qui clarifient l’usage de ces deux-roues, très présentes en ville. Même s’il reste perfectible, ce cadre officiel dissipe une large part du flou juridique qui entourait l’utilisation de ces nouveaux véhicules motorisés.

De nouvelles règles

Depuis ce 25 octobre, de nouvelles règles incluses dans le Code de la route définissent la règlementation des trottinettes électriques. Ces règles précisent les peines encourues si l’on commet certaines infractions en conduisant ces deux-roues. Dorénavant, les principales interdictions devraient être verbalisées. Un décret publié vendredi dernier au Journal officiel les répertorie. L’une des interdictions les plus importantes concerne le fait de rouler sur les trottoirs en agglomération. Désormais, les personnes qui se servent de ces trottinettes devront respecter « les voies vertes et les pistes cyclables ». De plus, la police pourra interdire, pour des raisons exceptionnelles, certains itinéraires aux trottinettes électriques. A l’inverse, elle pourra aussi les autoriser sur certaines zones non-balisées. En cas d’absence de voie dédiée, les usagers pourront emprunter les trottoirs, mais en ne dépassant pas « l’allure du pas ». Soit, environ 5 km/heure. En cas d’infraction, l’amende prévue s’élève alors à 135 euros.

Vitesse et circulation hors agglomération

Dès à présent, la règlementation des trottinettes électriques concerne leur vitesse autorisée. Ainsi, avec ce type de deux-roues, on ne peut plus dépasser les 25 km/heure. En effet, certains usagers confondent leurs déplacements urbains avec des courses d’obstacles. Cela provoque de nombreux accidents quotidiens. Lorsqu’ils surviennent sans porter de casque, ou qu’ils touchent des piétons, ces accidents sont parfois très graves. Ainsi, les personnes qui modifient leur véhicule pour pouvoir rouler très vite s’exposent désormais à une amende pouvant atteindre 1.500 euros. En cas de récidive, cette sanction pourra être doublée. De plus, rouler en portant des écouteurs ou un casque audio est dorénavant interdit. L’amende prévue en ce cas est de 35 euros. Enfin, la circulation sur route en dehors des agglomérations devra rester exceptionnelle. Si elle est inévitable, l’usager devra alors impérativement porter un casque et un gilet réfléchissant.

Une limite d’âge

La règlementation des trottinettes électriques se clarifie.
Une règlementation des trottinettes électriques figure désormais dans le Code de la route.

A partir de maintenant, l’usage public des trottinettes électriques et de tous les Engins de Déplacement Personnel Motorisés (hoverboards, etc.) sont interdits en dessous de l’âge de 12 ans. De nombreux spécialistes de la sécurité routière déplorent que cette limite d’âge soit si basse. Cependant, c’est un début, comparativement à l’absence de règlementation des trottinettes électriques qui existait jusqu’alors. De plus, les enfants ne pourront pas rouler en se faisant accompagner par un adulte, car il est désormais interdit de se tenir à deux sur un même véhicule.

Un règlement très attendu

Le décret qui est venu mettre un terme à l’absence de règlementation des trottinettes électriques a un but précis. Il souhaite « […] définir les caractéristiques techniques et les conditions de circulation des engins de déplacement personnel. » Incontestablement, sa mise en application comble un vide juridique criant. En effet, le succès des trottinettes électriques a été plus rapide que prévu. Il a donc débordé le cadre juridique existant. Dans certaines villes, cela a notamment provoqué des tentatives d’encadrement trop disparates. Parfois, ces recommandations, mal diffusées, restaient inconnues des usagers. Désormais, l’inclusion de règles officielles dans le Code de la route au sujet des trottinettes électriques devrait progressivement faire disparaître en ville de nombreuses irrégularités.