Ressources des personnes handicapées : un changement possible

Tirelire près d'une calculatrice

Finalement, le Complément de Ressources à l’AAH pourrait ne pas disparaître. Il pourrait alors toujours compléter les  aides versées aux personnes handicapées. En effet, après avoir été menacé de suppression, son sort reste en suspens. Ce 7 novembre, la Commission des finances du Sénat a adopté à l’unanimité un amendement le concernant. Celui-ci pourrait annuler l’article 83 du Projet de Loi Finances 2019 (PLF). Si cet amendement passe, il maintiendrait le Complément de Ressources (CR) pour les bénéficiaires de l’Allocation pour Adulte Handicapé (AAH). Ainsi, il annulerait le projet du Gouvernement de l’interrompre.

Une économie critiquable

Récemment, l’exécutif a envisagé de ne plus verser le Complément de Ressources (CR). Pourtant, ce dernier constitue l’une des deux seules aides complémentaires à l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH). Parfois, il s’ajoute à la Majoration pour la Vie Autonome (MVA). Ce Complément ne représente qu’un montant de 179,31 euros par mois. Néanmoins, pour les nouveaux allocataires, il pourrait disparaître le 1er novembre 2019. A l’inverse, tous ceux qui sont déjà bénéficiaires pourraient continuer à le percevoir pendant 10 ans. Bien sûr, sous réserve qu’ils continuent d’être éligibles.

Une suppression à contresens

Après analyse, les rapporteurs spéciaux qui ont étudié le projet d’une suppression le conteste. Ils le considèrent comme un « […] regrettable moyen d’économie budgétaire, visant les personnes les plus sévèrement handicapées ». De plus, si l’arrêt de ce versement était effectif, il contredirait la récente revalorisation de l’AAH. En effet, cette Allocation a été augmentée de 41 euros le 1er novembre 2018. Le 1er novembre 2019, une nouvelle augmentation de 40 euros devrait s’appliquer.

Un argument rejeté

Dessin d'une personne de dos en fauteuil roulant

Le maintien du Complément de Ressources sera à nouveau discuté

Actuellement, le nombre de bénéficiaires du Complément de Ressources ne représente que 67.000 personnes. Par conséquent, les sénateurs qui ont voté le maintien de cette prestation considèrent que sa gestation administrative est peu importante. Elle ne surcharge pas le travail des Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH). L’argument qui prétend que ce traitement administratif est lourd n’est donc pas valable.

Une décision sous surveillance

Avant la fin du mois, l’amendement demandé sera examiné par le Sénat, en séance publique. Par ailleurs, l’Assemblée nationale va de nouveau en discuter. Ces débats seront menés dans le cadre du programme « Handicap et dépendance ». Par conséquent, les discussions concernant la suppression éventuelle du Complément de Ressources ne sont pas closes. Ainsi, la possibilité que son versement soit maintenu reste envisageable.

Le Bulletin des Communes suggère de lire également les informations fournies sur le site du Service Public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12911