Revenu Universel d’Activité : un lancement complexe à finaliser

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Le Revenu Universel d'Activite est un projet qui soulève de nombreuses interrogations.

Revenu Universel d’Activité : un chantier délicat

Dernièrement, le ministère de la Santé a précisé ses principales pistes de réflexion pour harmoniser un futur Revenu Universel d’Activité. A l’évidence, pour l’instant, ce travail nécessite encore de nombreux réglages.

Une harmonisation à clarifier

Le président Macron a annoncé la création d’un Revenu Universel d’Activité, un RUA, en septembre 2018. Ce projet vise à réunir plusieurs aides sociales déjà existantes en une allocation unique. Reste maintenant à déterminer qui pourra en bénéficier. En pratique, ce nouveau dispositif destiné aux personnes en grande précarité pourrait remplacer l’actuel Revenu de Solidarité Active, le RSA. Ainsi que d’autres aides, versées à de nombreux foyers, comme les APL. Ou encore la prime d’activité. D’après une note récente, consultable sur le site du ministère de la Santé, deux options  demeurent aujourd’hui.

Deux pistes différentes

La première piste serait de créer un RUA de base, qui regrouperait juste trois allocations. A savoir le RSA, les APL et la prime d’activité. Ou alors, une autre version, plus adaptée à des cas particuliers, pourrait aussi intégrer d’autres prestations sociales. Par exemple, l’Allocation aux Adultes Handicapés, l’AAH, ou encore l’Allocation Solidarité aux Personnes Agées, l’ASPA. Avant, celle-ci s’appelait le minimum vieillesse. Maintenant, la principale difficulté pour l’exécutif, avant d’aboutir à une application mesurée, sera de définir quels critères de ressources seront retenus pour attribuer un RUA.

Des dispositifs existants trop variés

La création d'un futur Revenu Universel d'Activité pose de nombreuses difficultés.
La création d’un futur Revenu Universel d’Activité pose de nombreuses difficultés si l’on veut qu’il soit équitable.

A ce jour, la France se base sur une dizaine de minima sociaux, avec chacun des critères de ressources différents pour verser une aide sociale. Cela engendre de très nombreux systèmes de fonctionnement, tous spécifiques. Pour illustrer cette complexité, on peut citer le cas du RSA. Celui-ci, avant d’être attribué, prendra en compte les revenus d’activité nets d’une personne, appelés « Net perçu ». En revanche, pour obtenir l’ASPA, les revenus d’activité qui seront considérés seront les revenus bruts. Cela montre bien qu’une harmonisation est nécessaire, avant d’envisager quelles bases équitables encadreront l’attribution d’un Revenu Universel d’Activité.

Différentes hypothèses retenues

Pour le moment, trois hypothèses ont été retenues. Une première, qui se baserait sur les ressources individuelles d’une personne. Une deuxième, qui au contraire considérerait les revenus totalisés par un foyer donné. Enfin, une troisième approche, médiante, qui prendrait à la fois en compte les revenus d’une personne et ceux de son foyer. Comme on le voit, les choix envisagés sont multiples. De plus, il faudra aussi déterminer avec quelle fréquence les revenus des personnes ou de leur foyer seront réexaminés. Ce qui promet encore de longs débats sur le Revenu Universel d’Activité, avant d’arriver à une solution satisfaisante.