Les propositions adressées par la FIRIP au Gouvernement

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Sept points clés demandés.

Les sept propositions faites par la FIRIP au Gouvernement interviennent quelques jours avant la parution de la nouvelle feuille de route gouvernementale destinée à accélérer le déploiement numérique du Très Haut Débit sur les territoires.

firip-propositionsCes propositions synthétisent les conclusions du livre blanc « Les RIP : des réseaux neutres, ouverts et activés, au service du développement de tous les territoires », qui a été rédigé au cours de cet été.

1 –  Éviter la duplication des infrastructures, afin d’améliorer l’efficacité du déploiement, et de protéger des investissements publics engagés, afin de respecter l’accélération souhaitée du calendrier des travaux engagés.

Cette demande nécessite de limiter les conditions d’occupation du domaine public dans les zones RIP, à travers la modification du L.45-9 du CPC. Par ailleurs, elle implique d’engager, plus largement et sur le long terme, une discussion avec la Commission Européenne sur la protection des investissements publics ou privés en ce qui concerne les objectifs d’intérêt général.

2 – Exiger de la part de tous les opérateur-déployeurs des engagements précis et vérifiables, et mettre en place un cadre de sanction en cas de non-respect.

Il est nécessaire de contraindre tous les opérateurs-déployeurs à fournir des engagements précis (année par année, avec les volumes et les localisations des prises raccordables), motivés (financement et organisation) et opposables juridiquement, y compris pour les zones sur lesquelles ils ont déjà des engagements de principe, à travers un nouveau modèle de convention de programmation et de suivi des déploiements engageant et contraignant. Parallèlement, il faut mettre en place un observatoire des déploiements, publié de manière transparente et en open data, commune par commune.

3 – Inscrire les technologies alternatives dans le cahier des charges du PFTHD pour atteindre l’objectif de 2020 et résorber la fracture numérique pour les 15 % de logements les plus ruraux.

4 – Lever les freins à l’accès aux moyens nécessaires à l’accélération du calendrier, avant fin 2017 : mise à disposition des points hauts, fourreaux, poteaux, base d’adressage en particulier, mais également autorisations de voirie et conventionnements avec les divers gestionnaires.

5 – Valoriser le modèle de réseaux neutre, ouvert et activé.

Pour cela, il faut acter la mise en œuvre du statut de « zone fibrée », dans une acception de celui-ci qui inclut la disponibilité effective et complète d’offres passives et activées à destination des entreprises. Il faut également instaurer une aide à la collecte et à la construction des points hauts, qui seront mutualisés de manière neutre, ouverte, non-discriminatoire et orientée vers les coûts.

6 – Valoriser financièrement les réseaux en fibre optique sur le long terme. Cela nécessite de fixer pour la France un objectif conforme à l’agenda européen, à savoir la couverture intégrale en FttH pour la Société du gigabit en 2025. Il faut dresser dès maintenant un état des lieux, projet par projet, pour vérifier les trajectoires et les nécessités de financement global pour tenir cet objectif 2025. Enfin, il est nécessaire d’dentifier les territoires qui risqueraient de ne pas pouvoir atteindre l’objectif du fait de caractéristiques particulières, et les compenser par des aides financières ad hoc à travers un fonds de péréquation de type FACE.

7 – Appuyer la mise en place et le financement des cycles et parcours de formation, pour éviter de faire de l’emploi un facteur limitant. Pour cela, il faut reconnaître que les métiers de la fibre sont en tension, assurer la mise en place des moyens financiers réels par Pôle Emploi en termes d’allocation individuelle (3.000 à 5.000 personnes par an), et proposer un dispositif adapté à la création d’un vivier de candidats prêts à l’emploi. Les demandeurs d’emploi devraient pouvoir se former sans le concours d’une entreprise en tant que garante d’embauche.

Ces propositions sont faites dans le but de sécuriser et de compléter le cadre pour atteindre l’objectif présidentiel intermédiaire de 2020, en reprenant les principes efficaces de la zone publique pour le compte de la zone privée, s’agissant d’une infrastructure nationale d’intérêt général. Ainsi, les principes du modèle RIP pourront devenir un levier de développement pour tous les territoires.