Smartphone utilisé au volant : une législation plus dure

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Smartphone au volant : un usage encore plus encadré.

Dans un arrêt daté du 23 janvier 2018, la Cour de cassation française a précisé et étendu le cadre dans lequel un conducteur n’a pas le droit d’utiliser son téléphone portable quand il est au volant.

 

smartphone-utilisé-volantDésormais, suite à cette modification juridique de l’ancien article R412-6-1, en vigueur depuis 2003, un automobiliste n’est pas autorisé à faire usage de son téléphone mobile, y compris lorsqu’il est à l’arrêt, qu’il l’utilise à la main ou avec un kit mains libres. Toutefois, cette extension de l’interdiction n’est appliquée que lorsqu’une voiture est arrêtée de façon momentanée, et si elle se trouve placée sur une voie de circulation considérée comme publique. La sanction prévue est alors, comme c’était déjà le cas quand une voiture roulait, une amende forfaitaire de 135 euros et un retrait de trois points sur le permis de conduire. Aucune sanction ne sera appliquée si la voiture est garée en dehors de la voie publique, par exemple dans un parking, ou si elle subit un cas de force majeure, comme une panne. Les passagers placés à côté du conducteur ne sont pas soumis à cette nouvelle règle.