Surveillance fiscale : le fisc veut se servir des réseaux sociaux

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Surveillance fiscale : une nouvelle traque numérique

Depuis environ deux ans, la surveillance fiscale a adopté un nouveau moyen de repérer les fraudeurs : l’analyse des réseaux sociaux. Ainsi, pour amplifier cette pratique, un projet de collecte automatisée et massive de données rendues publiques par les internautes sera bientôt lancé par Bercy.

Un virage adapté à l’évolution numérique

Dans son projet de loi de finance 2020, le Gouvernement veut donc pouvoir utiliser les réseaux sociaux pour réaliser des contrôles. Cependant, conscient du cap à franchir pour effectuer cette surveillance fiscale, l’exécutif tient à délimiter le cadre de ce nouveau dispositif. Ainsi, il assure qu’il s’agira de ne « […] rechercher que les manquements les plus graves ». Par ailleurs, pour protéger la vie privée des Français, des limites de conservation des données sont prévues. De fait, ces données seront détruites au bout de 30 jours s’il n’y a aucune anomalie constatée. Enfin, au bout d’un an, rien ne pourra être conservé si aucune procédure n’a été lancée après enquête.

La CNIL tient au respect de certaines règles

Après avoir été informée de ce projet de surveillance fiscale via les réseaux sociaux, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, la CNIL, a émis un avis réservé sur son application. Notamment, au sujet du « respect des droits et libertés des personnes ». Pour elle, ce point est essentiel. Avant le lancement de ces contrôles, la Commission a demandé que ces derniers respectent un cadre strict. Entre autres, en veillant à n’analyser que des données librement accessibles à tous.

Des procédures proportionnées

Surveillance fiscale : le fisc veut se servir des réseaux sociaux
Une nouvelle surveillance fiscale par le biais des réseaux sociaux devrait apparaître.

Avant tout, pour mener ces recherches, la CNIL insiste sur la nécessité de respecter à la lettre le principe de proportionnalité. Ainsi, pour la Commission, « seules les données réellement nécessaires à la détection de la fraude doivent être exploitées. » L’attachement de la CNIL à ce principe central est fondamental. Pour la Commission, il s’appuie sur la nécessité de protéger la vie privée et la liberté d’expression des citoyens. En effet, pour certains internautes, le fait de se savoir surveiller par le fisc pourrait les pousser à pratiquer une autocensure sur Internet. Enfin, la CNIL a précisé qu’elle se montrera « particulièrement attentive » concernant la mise en place de ce projet.

Analyse des réseaux sociaux : une tendance qui se généralise

Depuis novembre 2017, Bercy a obtenu le droit de croiser des données personnelles, issues de divers fichiers économiques et financiers. Ainsi, une surveillance fiscale est permise grâce à un amendement. De fait, l’administration fiscale peut désormais collecter des indices d’irrégularités auprès des opérateurs télécoms et des fournisseurs Internet. Ce, avec l’objectif de « […] détecter et prouver une fraude ». Actuellement, en dehors du fisc, le secteur privé cherche également à utiliser les réseaux sociaux pour repérer d’éventuels manquements. Ainsi, la société française Shift Technology offre déjà un service de détection de fraudes à des sociétés d’assurance. Parmi ces dernières, certaines effectuent aussi des vérifications par leurs propres moyens. De fait, elles enquêtent alors directement sur leurs clients, en disséquant les données publiques fournies par les réseaux sociaux.