Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité : un impôt obligatoire

0
1963
Une taxe variable sur la consommation électrique est appliquée dans tous les foyers.
Un ensemble de taxes variables est appliqué à toute consommation électrique.

Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité : des variantes à comprendre

La Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité est communément appelée la TCFE. Elle regroupe un ensemble de taxes locales et départementales. Celles-ci s’appliquent en France à toute consommation électrique. 

Une obligation légale

Tous les consommateurs français d’électricité doivent payer des taxes locales, correspondant à cette fourniture d’énergie. Celles-ci apparaissent clairement sur leur facture. Ce sont les taxes dites TCFE. Elles existent depuis le 1er janvier 2011. Elles remplacent les anciennes taxes locales sur l’électricité, les TLE. Cet impôt local varie en fonction du lieu d’habitation et de la puissance électrique utilisée. Par ailleurs, il dépend aussi de la quantité totale d’électricité nécessaire à un foyer.

Trois types de TCFE 

Actuellement, les trois TCFE appliquées sur le territoire sont variables. Leurs montants changent en fonction du mode de vie et de l’utilisation des usagers. L’usage privé ou professionnel entraîne aussi des calculs différents. Ces trois taxes sont la TCCFE, la TDCFE et la TICFE.

Pour mieux la comprendre 

La taxe TCCFE correspond spécifiquement à une taxe communale. Elle correspond à la consommation finale d’électricité d’un foyer. C’est le fournisseur qui prélève cette taxe. Ensuite, il la reverse à la commune ou à la collectivité locale dans laquelle se trouve le foyer concerné. Il existe aussi une taxe départementale, dite TDCFE. Une nouvelle fois, c’est le fournisseur qui la touche. De nouveau, il la reverse ensuite au département.

Une législation à part

Enfin, une troisième et dernière taxe existe. Il s’agit de la TICFE, soit la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité. Depuis le 1er janvier 2016, elle s’applique à tous les consommateurs. Elle a remplacé la Contribution au Service Public de l’Électricité, la CSPE. A la différence des deux autres TCFE, son montant, voire son exonération éventuelle, dépend du Code des Douanes.

Des coefficients variables

Les deux principales TCFE correspondent à un montant de départ, fixé par l’Etat. Cette somme se base sur une consommation type. Elle dépend d’un ratio mégawatts-heure (€/MWh). L’autorité de la collectivité locale compétente fixe ensuite un coefficient. Celui-ci varie en fonction de l’usage fait dans le foyer. Le contexte privé ou professionnel influe sur le résultat.

Fourchette et plafond

Pour chaque catégorie d’usage et de TCFE, le coefficient de référence est compris dans une fourchette précise. Cette TCFE peut respecter un plafond, en fonction d’une consommation maximale en mégawatt-heure. Ce calcul dépend aussi de la localisation de l’usager. Enfin,  son type d’usage, professionnel ou privé, est aussi un paramètre variable.