Taxe d’habitation : une réforme controversée

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Suppression de la taxe d’habitation : un des grands chantiers de la rentrée

La suppression de la taxe d’habitation est un des chantiers de réforme, promis par le président en place, Emmanuel Macron, lors de sa campagne présidentielle. Quelles sont les difficultés liées à la suppression de cet impôt local ? Les réponses dans notre article dédié.

La taxe d’habitation est un impôt dû

Par tout particulier résidant dans un bien immobilier donné. Le particulier disposant d’un lieu d’habitation à titre privé, c’est-à-dire pour y résider, est donc redevable de cette taxe, à partir du moment où il est locataire/propriétaire du bien, dès le 1er janvier de l’année d’imposition concernée. Dans le cadre des promesses de campagne présidentielle, le Président s’est engagé à faire disparaître ce mode d’imposition. Chantier de réforme engagé en 2018 par le gouvernement en place. Comment est évalué cet impôt local ? Quelles sont les modalités de suppression mises en place par le gouvernement, jusqu’en 2021 ? Voici un point sur une réforme controversée.

Taxe d’habitation : un impôt payé par les particuliers

Les particuliers logeant à titre gratuit, locataires ou propriétaires de leur logement. Son montant varie selon la composition du foyer fiscal, le revenu de référence du foyer imposé, la superficie du logement concerné. Le taux d’imposition appliqué est voté par les collectivités territoriales.

Le recouvrement de cette taxe est, jusqu’à présent, reversé aux collectivités territoriales. Une manne financière qui leur permet de financer divers services à la population, notamment, le revenu de solidarité active (RSA), les services scolaires, par exemple.

Payer la taxe d’habitation : qui est concerné ?   

Tableau de calcul de la taxe d’habitation
Taxe d’habitation : Qui paye ?

La taxe d’habitation est payée par les propriétaires, locataires ou personnes hébergées à titre gratuit, dans un logement réservé à la résidence principale ou secondaire (il faut la distinguer de la taxe foncière versée par les propriétaires). Toutefois, certains foyers bénéficient d’une exonération, voire d’un dégrèvement, en fonction de leurs revenus globaux. Sont exonérées du paiement de cette taxe :

  • Les personnes non imposables (notamment les bénéficiaires des minimas sociaux)
  • Ceux qui perçoivent l’Allocation adulte handicapé (AAH) ou l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) sous certaines conditions de ressources
  • Et enfin les veuves

Le dégrèvement taxe d’habitation dépend du revenu fiscal de référence des foyers concernés. Renseignez-vous auprès de votre centre d’impôts, afin de vérifier si vous pouvez en bénéficier.

Impôts taxe d’habitation : une réforme attendue

Au cours de la campagne présidentielle 2017, Emmanuel Macron, actuel Président de la République avait mis en avant la suppression de la taxe d’habitation, pour 80% des Français. Un impôt qu’il jugeait « injuste », pour les particuliers. Afin de tenir cette promesse de campagne, le Gouvernement a donc mis en place le plan de suppression de l’impôt sur trois ans, à l’horizon 2021. Le projet de loi finances prévoit, en 2018, le dégrèvement de la taxe habitation à hauteur de 30% pour les particuliers. Ce taux sera augmenté à 65% en 2019, puis à 100% en 2020. Le dégrèvement est soumis à conditions de ressources. En effet, seuls les foyers dont le revenu fiscal de référence n’excède pas 27 000 € sont concernés pour l’année 2018 (il faut ajouter 8 000 € annuels pour deux demi-parts supplémentaires, ainsi que 6 000 € par demi-part supplémentaire).

A savoir : Le dégrèvement taxe habitation ne concernera, au final, que les résidences principales. Les résidences secondaires seront donc toujours soumises à cette taxe, après instauration de la réforme.

Suppression taxe d’habitation : un financement sur la sellette

Si, sur le papier, la mise en place de l’exonération taxe habitation est actée, les collectivités locales, dont l’impôt finance, en partie, la capacité d’investissement, ne voient pas d’un bon oeil la réforme actuelle.

Selon les estimations, cette mesure coûtera 26 milliards d’euros à l’Etat. Une somme colossale, qu’il est nécessaire de compenser. Pour minimiser cette perte financière, le gouvernement a donc planché, afin de trouver des financements compensatoires. La taxe foncière, notamment, pourrait être reversée aux communes, en lieu et place des départements, dans ce but. Ces derniers percevraient, quant à eux, une partie des impôts nationaux perçus chaque année (TVA). La taxe d’habitation sera, de plus, maintenue pour les résidences secondaires. Toutefois, malgré ces mesures, 6,5 milliards d’euros restent à trouver. Les financements complémentaires de cette réforme restent à trouver pour le moment. L’Etat met en avant des sources d’économies à mettre en place, au niveau des postes d’investissements, afin de financer les deniers restants. Le gouvernement a donc encore du pain sur la planche, pour trouver des solutions à cette problématique.

L’opposition, quant à elle, monte au créneau, en affirmant que la suppression de la taxe d’habitation n’est pas financée totalement et qu’elle va creuser la dette publique. Une affirmation totalement déniée par le gouvernement en place.

 

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