Taxe d’habitation : un véritable imbroglio pour Bercy

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Taxe d’habitation : une suppression qui pose problème.

L’annonce par Emmanuel Macron de l’abandon global de cet impôt, orchestré en deux temps, entraîne de nombreuses complications et interrogations.

axe d'habitation-bercyCette taxe qui doit être supprimée, dans un premier temps pour 80 % des Français, puis en 2020 pour les 20 % de Français les plus aisés, génère en définitive des difficultés qui semblent aujourd’hui inextricables. Car cette mesure implique de compenser un manque à gagner pour l’État qui s’élève à plus de 8 milliards d’euros, voire à 10 millions quand elle aura été totalement appliquée. Or cette baisse d’impôts, insuffisamment anticipée dans les calculs du budget actuel, peine à être rattrapée ailleurs. Le sénateur Alain Richard,  co-président, avec Dominique Bur, de la mission sur la refonte de la fiscalité locale, a déclaré que cette exonération, si elle était effectivement accordée, reviendrait à faire cadeau aux contribuables les mieux nantis d’un avantage fiscal « […] de 2.000 à 5.000 euros par an ».

Différentes pistes ont été envisagées pour compenser les 10 milliards d’euros qui risquent de manquer dans les caisses de l’État. Un tiers de ce montant pourrait par exemple être récupéré par une augmentation de la taxe foncière sur les résidences secondaires. Cette voie a notamment été exposée devant les députés par le sénateur Alain Richard. D’autres scénarios ont également été explorés. L’un d’entre eux consisterait à alourdir l’impôt sur le revenu des tranches considérées comme supérieures. Ce projet rencontre cependant une vive opposition chez de nombreux élus. Pour Laurent Saint-Martin, l’un des vice-présidents LREM de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale, un tel choix est tout simplement inapplicable.

En clair, trouver une solution qui soit équitable, mais qui soit en plus acceptable pour un grand nombre de contribuables, reste une difficulté majeure pour le Gouvernement, qui peine à la résoudre. La pression fiscale exercée par l’État sur les Français demeure de toute évidence un sujet sensible dans la population. La baisse du déficit français, attendue cette année, continue donc d’être un objectif difficile à atteindre, même s’il fait naître des stratégies variées pour y parvenir.

Reste donc maintenant à trouver une alternative financière, pour que les communes puissent quand même bénéficier des budgets sur lesquels elles comptent. Quelle solution sera mise en place pour qu’une recette alternative de 10 milliards d’euros soit trouvée d’ici 2020 ? La réponse à cette question épineuse constitue pour l’instant un vrai casse-tête pour Bercy.