Taxe GAFA : un projet controversé, difficile à appliquer

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Les GAFA, ces quatre géants du numérique, sont très faiblement imposés en Europe.
En Europe, les GAFA déclarent des bénéfices inférieurs à la réalité.

Taxe GAFA : une mise en oeuvre délicate 

Une taxe GAFA, spécialement conçue pour les géants du numérique, a été présentée le 6 mars dernier devant l’Assemblée nationale. En pratique, un projet difficile à instaurer, mais auquel Bercy tient tout particulièrement. Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, défend vigoureusement ce projet de loi. Pourtant, certains le contestent, tel qu’il est présenté.

Un projet ambitieux

Parvenir à taxer en France les quatre mastodontes du numériques, à savoir Google, Amazon, Facebook et Apple, est un projet qui couve de longue date. De plus, l’exécutif souhaite étendre cet impôt à toutes les grosses sociétés ayant des activités numériques qui génèrent des bénéfices annuels supérieurs à 25 millions d’euros. Ainsi, Bercy veut taxer une trentaine d’entreprises internationales, à hauteur de 3 % de leur chiffre d’affaires, déclaré en France. Si le Gouvernement appliquait cette taxe, de façon rétroactive, cela ferait de la France un pays qui innoverait en Europe. Cependant, l’implantation d’une telle taxe se heurte à certaines réticences et à de vives critiques. Dans l’Hexagone, mais aussi en provenance de l’Allemagne.

Taxe GAFA : une réforme fiscale problématique

Actuellement, six pays approuvent ce projet fiscal au sein de l’Organisation pour la Coopération et le Développement Economique, l’OCDE. Néanmoins, sa mise en place nécessite de conclure un accord, afin d’harmoniser au préalable les différentes politiques fiscales en cours.

Une base de calcul contestée

Le Gouvernement cherche un moyen d'imposer les GAFA en France, à la hauteur de leur chiffre d'affaires.
Le Gouvernement veut mettre en place une taxe spéciale GAFA.

En France, la base même de cette taxe est remise en cause par certaines associations. Notamment Attac, l’Association pour la taxation des transactions financières et pour l’action citoyenne. Depuis longtemps, celle-ci réclame aussi l’application d’un impôt pour les GAFA. Mais Attac est en désaccord avec Bercy. Cela vient du fait que l’Association rejette le système de calcul que le Ministère de l’Economie propose. En effet, Bercy souhaite imposer ces énormes sociétés sur la base du chiffre d’affaires qu’elles déclarent. Pour Attac, c’est une aberration, étant donné que les filiales françaises de ces grands groupes déclarent des montants largement inférieurs à la réalité. Par exemple, pour Apple France, le chiffre d’affaires déclaré est inférieur à 800 millions d’euros. En réalité, il dépasserait les 4 milliards.

Pour une taxe globale

Aurélie Trouvé, la porte-parole d’Attac, a récemment déclaré que le Gouvernement s’y prenait mal pour déjouer les manœuvres fiscales des GAFA. Pour son Association, tant que ces énormes multinationales pourront faire des déclarations fiscales dans chaque pays où elles exercent, elles réussiront à esquiver l’impôt. Par conséquent, Attac réclame d’urgence une taxation de l’activité globale de ces entreprises géantes. Or, pour l’instant, les GAFA déclarent comme elles le veulent. Sans parler de leur habitude de profiter des lois de pays comme l’Irlande, qui leurs sont plus favorables fiscalement. En attendant, le Gouvernement espère pouvoir tirer quelque 500 millions d’euros de cette nouvelle taxe… si elle entre en application.