Taxe de séjour : un outil précieux pour les communes

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Le Principe Dune Taxe De Sejour Doit Etre Respecte

Taxe de séjour : un dispositif à faire respecter

Lit d'hotel.
La taxe de sejour est une obligation legale

La taxe de séjour permet aux collectivités locales de disposer de plus de ressources. Cela les aide à améliorer leurs infrastructures et leur fréquentation touristiques. Cependant, un certain nombre de professionnels ou de particuliers ne reversent pas toujours cette taxe de séjour aux communes. Pourtant, cette taxe est un dû.

Faire respecter la loi

Depuis le 1er janvier 2019, les plateformes numériques de locations doivent impérativement collecter la taxe de séjour, quand elles jouent rôle intermédiaire dans les paiements. Cette obligation leur revient, à la place des loueurs non-professionnels. La loi financière n° 2014-1654, datée du 29 décembre 2014, permet de recouvrir cette taxe  en cas de non-versement. S’il y a une carence, une contravention de quatrième classe peut sanctionner le professionnel ou le loueur concernés. Actuellement, le ministère de l’Economie et des Finances réfléchit à la meilleure façon d’améliorer ce dispositif. Ce, afin de le rendre véritablement obligatoire. En le rendant plus efficace, le ministère souhaite limiter le plus possible les « oublis ».

Une obligation légale

Les collectivités demandent à une majorité de vacanciers, ou aux professionnels loueurs, de payer une taxe de séjour. Cela, quand ils séjournent occasionnellement sur leur territoire. Ces vacanciers peuvent la payer au réel ou à l’année. Ainsi, cette taxe s’applique à toute personne qui séjourne de manière occasionnelle, à titre onéreux, dans un hébergement touristique. Habituellement, le vacancier la règle à l’hébergeur touristique. Celui-ci la reverse ensuite à la collectivité.

Hébergements concernés

Signalitique de la taxe de sejour.
Panneau rappelant l’obligation de verser la taxe de sejour.

L’ensemble des hébergements touristiques doit s’acquitter de cette taxe. Ce dispositif comporte peu d’exonérations, sauf certains lieux spécifiques. En priorité, elle s’applique aux palaces, aux hôtels de tourisme et aux résidences de tourisme. Par ailleurs, elle concerne aussi les meublés de tourisme classés, labellisés, mais aussi non classés. Enfin, les villages de vacances et les chambres d’hôtes doivent aussi la régler.

Des exceptions

Toutefois, des exceptions sont prévues. Elles concernent les emplacements loués dans les aires de camping-cars et dans les parcs de stationnement touristique. Cette exonération peut être étendue aux campings, aux terrains de caravanage, ainsi qu’à tout autre terrain d’hébergement de plein air. De plus, dans les ports de plaisance, les navires avec habitacle, reliés à un poste d’amarrage dans l’enceinte portuaire, sont aussi exonérés. Au niveau des personnes, les mineurs de moins de 18 ans ne sont pas assujettis à la taxe de séjour. De la même façon, les personnes titulaires d’un contrat de travail saisonnier sur le territoire communautaire sont aussi exonérées. Enfin, cette gratuité est aussi accordée aux personnes logées dans un hébergement d’urgence, ou relogées temporairement.

Le Bulletin des Communes suggère également de lire les informations données par le site officiel du Service Publichttps://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F743