Taxer les GAFA : l’Assemblée décide d’imposer les géants du numérique

0
1733
L'Assemblée vient d'adopter une taxe qui sera réclamée aux GAFA.
L'Assemblée vient de voter une taxe destinée aux GAFA.

Taxer les GAFA : des rentrées fiscales attendues

Ce lundi 8 avril, pour taxer les GAFA, les géants mondiaux du numérique, l’Assemblée nationale a voté en première lecture l’instauration d’un nouvel impôt. Par conséquent, une taxe spéciale devrait être bientôt être appliquée en France.

Une mesure encore peu courante

Cette décision de taxer les GAFA fait de l’Hexagone l’un des premiers pays qui osent mettre en place une mesure fiscale dans ce domaine. Depuis longtemps, ce projet de loi est soutenu par Bruno Le Maire, le ministre de l’économie. Les députés ont approuvé cette nouvelle taxe GAFA par 55 voix contre quatre. Par ailleurs, cinq abstentions ont été enregistrées. Très satisfait, le ministre a commenté ces résultats en ces termes : « Ce n’est pas l’unanimité, mais ça n’en est pas loin. » Fort de ce succès, Bruno Le Maire espère maintenant que « […] beaucoup de pays suivront ». En tous cas, il s‘est montré confiant. Appliqué à une trentaine de groupes spécialisé dans le numérique, cet impôt devrait rapporter 400 millions d’euros en 2019.

Une réaction américaine hostile

Dorénavant, les GAFA devraient payer un impôt en France sur leur chiffre d'affaires.
Une taxe GAFA a été adoptée par l’Assemblée nationale.

Comme c’était à prévoir, cette taxe GAFA instaurée par la France a immédiatement déclenché une forte désapprobation de Washington. Suite à cette décision, les Etats-Unis pourraient maintenant saisir l’Organisation Mondiale du Commerce, l’OMC, pour la contester. Pour l’instant, cette menace éventuelle ne semble pas faire fléchir Bruno Le Maire, qui reste déterminé. Pour lui, cette disposition franco-française, dont il parle depuis des mois, n’a rien de symbolique. En effet, même si son rendement a été jugée faible par certains députés (La France insoumise), elle lui paraît juste. Elle correspond à une imposition légitime, appliquée dans un pays où des services sont consommés via Internet.

Une taxe justifiée

Pour le ministre de l’économie, cette décision de taxer les GAFA doit être appliquée à des activités numériques qui « créent de la valeur grâce aux internautes français ». Ainsi, elle concerne les entreprises dont le chiffre d’affaires, lié à leur activité numérique, atteint en France plus de 25 millions d’euros. Désormais, les sociétés qui sont dans ce cas doivent donc être imposées. Elles devraient l’être à hauteur de 3 % du chiffre d’affaires qu’elles réalisent sur le territoire. Les secteurs d’activité concernés sont la vente en ligne et la mise en relation d’internautes via des plateformes. Sans oublier la publicité ciblée sur Internet, et la vente de données réalisée à des fins commerciales. Par conséquent, cette taxe s’appliquera désormais à une trentaine de groupes, dont Amazon, Airbnb, Meetic et Instagram. Cette année, elle devrait rapporter 400 millions d’euros. Par la suite, en 2020-2022, ce montant pourrait s’élever à 650 millions d’euros.

Le Bulletin des Communes suggère aussi de lire l’article du Monde