Taxer les livraisons d’Amazon : pour plus d’équité fiscale

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Cropped Taxer Les Livraisons D Amazon Permettrait De Re Tablir Une Fiscalite Plus Juste

Taxer les livraisons Amazon : une mesure bonne pour l’environnement ?

Benoit Potterie, député LREM du Nord-Pas-de-Calais, vient de proposer de taxer les livraisons d’Amazon. Cela permettrait de lutter contre la toute-puissance du géant américain. Cette taxe concernerait les colis apportés au domicile des consommateurs. Elle varierait en fonction du montant total de l’achat. Toutefois, ce dispositif ne serait mis en place que dans les communes de plus de 20.000 habitants.

Une taxe plus juste et plus verte

Ce projet de taxer les livraisons d’Amazon va faire l’objet d’un amendement. Dès cette semaine, il sera présenté à l’Assemblée nationale. Dans son principe, cette surfacturation, entre un et cinq euros, serait perçue comme une « écoparticipation ». Elle ne concernerait que« […] des commandes qui sont faites sur des sites Internet ». Pour se justifier, ce texte explique qu’il veut « […] rétablir une équité fiscale et territoriale entre tous les acteurs du commerce […]. Ainsi, cette mesure en faveur d’une meilleure justice fiscale jouerait un rôle « […] d’incitation écologique et comportementale ». De fait, obliger les citoyens à aller chercher eux-mêmes leurs colis limiterait le nombre des livraisons. Par conséquent, cela pourrait profiter à l’environnement. Cependant, la semaine dernière, la Commission a rejeté cette proposition.

Un projet controversé

Ce n’est pas la première fois que ce projet de taxer les livraisons d’Amazon rencontre un refus. Déjà l’an passé, il avait avait été retoqué, dans le cadre du Projet de Loi de Finances 2019. A cette époque, il avait été considéré discriminant, car trop « pénalisant pour les zones rurales ». Il est vrai que, comparées aux grandes villes, ces zones restent désavantagées. En effet, elles ne bénéficient pas d’autant de points de retraits. Par conséquent, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, avait qualifié ce projet de taxe de « mauvaise réponse ». Pour tenir compte de cet argument, Benoit Potterie veut désormais limiter son projet aux communes de plus de 20.000 habitants.

Pour le climat et contre les abus fiscaux

Aujourdhui, les livraisons d'Amazon restent peu taxées sur le territoire.
Un député a proposé de taxer les livraisons faites en France par Amazon.

Pour justifier son projet de taxer les livraisons d’Amazon, Benoit Potterie s’est appuyé sur l’argument de « l’urgence climatique ». De plus, il a mis en avant le déséquilibre fiscal flagrant dont les grandes entreprises du Net, fondées sur les livraisons, profitent toujours aujourd’hui. Par ailleurs, cet amendement aurait aussi l’avantage de redynamiser l’activité commerciale physique. En effet, sur le territoire, celle-ci disparaît progressivement de trop nombreux centres-villes. Ainsi, le député a pris pour exemple la société Conforama, qui a récemment dû licencier des salariés pour cette raison.

Un combat partagé

Ce projet de taxation va dans le même sens qu’une récente action en justice menée par des libraires, également contre Amazon. De fait, ce secteur professionnel a attaqué la société américaine pour « concurrence déloyale ». Pour que ce projet ne soit pas considéré comme une taxe supplémentaire, Benoit Potterie souhaite qu’il soit compensé. Par exemple, en abaissant « la taxe du commerce physique », pour tous les consommateurs. Suite à cette proposition, l’Assemblée nationale devrait se prononcer rapidement.