La Commission Européenne fait preuve de vigilance

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Trois poids lourds rappelés à l’ordre.

La Commission européenne a ordonné aux trois géants de l’Internet, Google, Facebook et Twitter, de se mettre en conformité avec le droit communautaire sur certains points concernant le traitement des données personnelles de leurs utilisateurs. Si les trois multinationales ne font pas le nécessaire d’ici fin septembre, elles pourraient s’exposer à des sanctions financières. Elles doivent donc mettre rapidement à jour leurs conditions d’utilisation.

En mars dernier, la Commission européenne avait déjà demandé aux deux réseaux sociaux et au célèbre moteur de recherches de se mettre « […] en conformité avec le droit européen des consommateurs ». En juin, cette exigence a été renouvelée par l’intermédiaire d’un courrier officiel, demandant aux trois sociétés de prendre les dispositions adéquates, en respectant le droit communautaire appliqué aux consommateurs, avant la fin du mois de septembre. La demande émise par la Commission a été formulée en termes clairs et sans équivoque : « La directive sur les clauses abusives dans les contrats exige que les clauses standardisées qui créent au détriment du consommateur un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties […] sont considérées comme abusives et, partant, ne sont pas valides. »

Cette requête de la Commission est due au fait qu’elle reproche à Google, Facebook et Twitter de priver les « consommateurs [européens] de leur droit de saisir la justice dans leur État membre de résidence ». De fait, si une réclamation de ce type est entamée, elle doit être adressée aux sièges de ces entreprises, qui sont situés aux États-Unis.

La Commission réclame aussi aux trois sociétés de revoir leurs conditions d’utilisation sur tout ce qui touche au retrait de contenus considérés comme illégaux. Un sujet délicat, qui reste aussi a clarifié dans divers pays européens. La Commission souhaiterait notamment que les utilisateurs des services proposés par les trois multinationales soient alertés avant que l’on supprime des éléments de leurs contenus, ce qui leur permettrait de s’y opposer.