Uber : un service de transports, pas un service numérique

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Uber sorti du secteur des entreprises de technologie.

Juste avant la fin de l’année 2017, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a statué sur l’activité de l’entreprise américaine Uber, précisant qu’elle n’exerçait pas dans le domaine de la technologie numérique mais dans celui des transports privés de personnes.

uber-taxisEn recadrant ainsi le secteur où exerce la plateforme Uber, la Cour de Justice la contraint à respecter les mêmes règlements européens que ceux qui régissent les entreprises de taxis. La Cour a précisé : « Un tel service doit par conséquent être exclu du champ d’application de la libre prestation des services en général ainsi que de la directive relative aux services dans le marché intérieur et de la directive sur le commerce électronique. » Au niveau juridique et légal, cette décision permettra aux pays où Uber travaille de mieux réglementer ses pratiques. Désormais, la plateforme de transports ne pourra plus s’abriter derrière le droit européen en tant que société oeuvrant dans le domaine technologique. Jusqu’à présent, cette désignation lui permettait de contourner les obligations mises en place par les États concernant les transports VTC.