Le rôle du syndicat mixte Seine-et-Marne Numérique

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Un regroupement d’Intercommunalités.

Créé sous l’impulsion du département de Seine-et-Marne, le syndicat mixte Seine-et-Marne Numérique est né après une concertation menée entre les Communautés de communes et les Communautés d’agglomération.

seine-et-marne-numériqueAujourd’hui, une trentaine d’Intercommunalités adhèrent au syndicat Seine-et-Marne Numérique au sein de la région Île-de-France. L’objectif premier de ce syndicat est de contribuer à réduire la fracture numérique existante sur le territoire, en donnant un meilleur accès à Internet grâce à un débit plus performant, aux citoyens comme aux entreprises, ainsi qu’aux services publics. Pour ce faire, ce syndicat veille au déploiement numérique global à l’aide de diverses technologies, avec en premier lieu la fibre optique, mais aussi les technologies hertziennes (Wi-Max) et satellitaires. Toutefois, son action ne s’applique pas aux zones dites AMII (acronyme pour Appel à Manifestation d’Intention d’Investissement). Ces zones spécifiques sont celles dans lesquelles les principaux opérateurs comme Orange et SFR concentrent leurs efforts pour amener la fibre optique jusqu’aux abonnés (FttH). Elles sont considérées comme « conventionnées » et concernent 3.600 communes, soit 57 % de la population actuelle. Elles représentent à elles seules un investissement total de 6 à 7 milliards d’euros.

Si une collectivité souhaite déployer dans ces zones un Réseau d’Initiative Publique (RIP), elle ne bénéficiera pas de subventions de l’État. Ainsi, pour l’instant, Seine-et-Marne Numérique ne déploie pas de réseaux sur ces zones. Toutefois, les Intercommunalités qui s’y trouvent adhèrent néanmoins au syndicat. Seine-et-Marne Numérique leur apporte donc son expertise en matière d’aménagement numérique, et les accompagne, si besoin est, afin de les aider en cas de travaux entrepris par des opérateurs privés.

Si ces opérateurs privés décidaient par la suite de ne pas déployer de réseaux sur les territoires classés en zone AMII, Seine-et-Marne Numérique y déploierait alors de la fibre optique. Cette clause a en effet été prévue dans le contrat de délégation de service public que Seine-et-Marne Numérique a attribué à la société Covage.