Sequalum, filiale de SFR-Numericable, dédommage les Hauts-de-Seine

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Sequalum, filiale de SFR-Numericable, dédommage le département des Hauts-de-Seine

Une victoire pour la collectivité.

Pour le département des Hauts-de-Seine, le déploiement de son réseau Très Haut Débit n’est pas un long fleuve tranquille. Pour preuve, Sequalum, filiale de Numericable, a été contrainte de lui verser plus de 96 millions d’euros, en raison de deux pénalités de retard, accumulé durant des travaux d’aménagement en fibre optique.

C’est une victoire importante, remportée par ce département, après que le tribunal administratif de Cergy-Pontoise ait jugé le prestataire responsable d’un retard considéré comme irrattrapable, et d’une obligation de résultat non-respectée. Ce manquement avait entraîné un contentieux entre le département et Sequalum qui durait depuis près de trois ans. Un bras de fer qui se termine donc à l’avantage de la collectivité, après plusieurs épisodes judiciaires tendus. Les Hauts-de-Seine ont ainsi pu résilier pour faute cette délégation de service public. La société Sequalum s’est donc acquittée du paiement de la somme due le 19 juillet dernier, et les travaux commencés ont été repris par l’entreprise Covage.

Thierry Siouffi, Conseiller municipal chargé du développement numérique, assure que la mise en service du nouveau contrat d’exploitation devrait rendre le Très Haut Débit accessible aux habitants « […] avant la fin 2018 ». Une promesse qui va contenter de nombreux usagers, jusqu’alors privés, comme à Ville-d’Avray par exemple, d’un accès numérique par fibre optique.

La sanction appliquée à Sequalum, filiale de SFR-Numericable, ne semble pas avoir refroidi les ardeurs du câblo-opérateur, qui continue de défendre son projet d’équiper toute la France en fibre optique, de surcroît sans la moindre aide publique.