Le décès du titulaire entraîne la clôture du PEA. Mais cette clôture bénéficie d’une règle fiscale favorable : le gain net accumulé dans le plan n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu, même si le PEA avait moins de cinq ans au moment du décès. Les prélèvements sociaux restent en revanche dus sur les […]
La pension de réversion Agirc-Arrco est normalement accessible à partir de 55 ans pour les décès intervenus depuis 2019. Mais cette condition d’âge disparaît lorsque le conjoint ou l’ex-conjoint non …
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Une pension de réversion du régime général peut augmenter de 11,1 % sans demande spécifique. Pourtant, cette majoration ne concerne pas tous les bénéficiaires et elle ne s’ajoute pas toujours …
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Oui, les enfants d’un fonctionnaire décédé peuvent bénéficier d’une pension d’orphelin sous certaines conditions. Son montant correspond en principe à 10 % de la pension de retraite que percevait le …
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Oui. Malgré le relèvement de l’âge légal de départ pour une partie des générations, la retraite pour inaptitude au travail reste accessible dès 62 ans. Une personne reconnue inapte peut …
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Une pension de réversion du régime général n’est pas forcément définitive au moment du premier versement. Tant qu’elle reste révisable, une hausse ou une baisse des ressources peut conduire la …
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Le secteur du tourisme aborde l’été 2026 avec prudence. Après plusieurs mois jugés difficiles par les agences et les professionnels du voyage, quelques signaux plus encourageants apparaissent. Les …
La France reste la première destination touristique mondiale, avec 102 millions de visiteurs en 2025. Mais l’été 2026 s’ouvre dans un contexte plus incertain : pouvoir d’achat contraint, …
On entend beaucoup parler de la France comme d’un pays qui attire les investissements et crée des emplois. Mais concrètement, qu’est-ce que ça change pour nous, au quotidien …
Alors que les vacances d’été approchent à grands pas, une mauvaise nouvelle vient frapper le secteur du tourisme. Gîtes de France, un acteur majeur de l’hébergement en France, …
Le monde des croisières d’expédition, qui semblait connaître une croissance sans précédent, se retrouve aujourd’hui confronté à un défi inattendu. L’apparition de cas d’hantavirus, un virus potentiellement dangereux, …
Les prestations familiales, ce pilier censé soutenir les familles, se retrouvent aujourd’hui au cœur d’un débat complexe, surtout quand il s’agit des enfants placés. Est-ce que les règles …
Enercoop : quand les collectivités choisissent une énergie renouvelable, citoyenne et locale
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Le décès du titulaire entraîne la clôture du PEA. Mais cette clôture bénéficie d’une règle fiscale favorable : le gain net accumulé dans le plan n’est pas soumis à l’impôt …
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Lorsqu’un décès survient en France, les héritiers disposent en principe de six mois pour déposer la déclaration de succession. Attendre la vente d’une maison ou la fin complète du règlement …
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Être hébergé gratuitement chez un parent, un enfant ou un proche peut réduire le montant du RSA. La raison tient au « forfait logement » intégré au calcul de la …
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Vendre un logement en cours d’année ne partage pas automatiquement la taxe foncière avec l’acheteur. En effet, l’administration réclame toute la somme au propriétaire inscrit au 1er janvier 2026. Toutefois, …
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Être retraité ne suffit pas pour échapper à la taxe foncière. En 2026, l’exonération dépend de l’âge, d’une allocation et parfois du revenu fiscal de référence. Les propriétaires de plus …
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Bordeaux s’affirme comme laboratoire de la transition énergétique urbaine. Son projet de ville solaire montre une ambition forte. Il propose un modèle inspirant pour d’autres collectivités. Inscrire la …
Les régions sont devenues des acteurs centraux de la transformation du pays. Entre développement économique, formation, transports, aménagement et transition écologique, elles donnent le cap à moyen et …
Entre Massif central, Alpes, vallées du Rhône et de la Saône, l’Auvergne–Rhône-Alpes se présente comme une région de reliefs, d’eaux vives et de contrastes. Cette géographie en fait …
Entre Saône, Jura, Morvan et frontières suisses, la Bourgogne–Franche-Comté se distingue par la richesse de ses paysages et de ses savoir-faire. Vignobles prestigieux, massifs forestiers, vallées industrielles et …
Au cœur du pays, le Centre-Val de Loire se structure autour du fleuve Loire et de ses affluents, qui dessinent un paysage de vallées, de forêts et de …
Entre océan Atlantique, estuaire de la Loire, bocage vendéen et vallées intérieures, les Pays de la Loire composent un territoire à la fois maritime, industriel, agricole et touristique. …
Bulletin des Communes Le portail National des Collectivités locales et territoriales
